Des plénières publiques demandées à Lac-Simon
Benoit Sabourin
le 24 février 2017
Le Droit
Les conseillères Chantal Crête et
Odette Hébert demanderont que les assemblées plénières du conseil de
Lac-Simon soient enregistrées et diffusées sur le site Internet de la
municipalité.
Dans une résolution qui sera présentée à la séance publique du 3
mars et dont certains médias ont obtenu copie, les deux élues réclament
que « les rencontres du comité plénier ou tout autre rencontres
préparatoires des séances de Conseil de Lac‐Simon soient enregistrées et
diffusées sur le site Internet de la municipalité » et que « l'ordre du
jour de ces comités pléniers ou toutes autres rencontres préparatoires
des séances de Conseil de Lac‐Simon soit publié à l'avance sur le site
Internet de la municipalité afin que son contenu soit connu du public ».
Mmes Crête et Hébert sont tenues à l'écart de tous les comités municipaux de Lac-Simon depuis octobre 2014 et n'ont plus le droit d'assister aux séances plénières.
Le conseil avait justifié sa décision à l'époque par un bris de confiance en lien avec de l'information qui avait été coulée au journal The Gazette dans le cadre d'un reportage portant sur l'ancien Domaine des pères Sainte-Croix.
Au début février, le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé, et le directeur général, Jocelyn Robinson, ont appelé la Sûreté du Québec afin de faire évincer les deux conseillères qui s'étaient présentées à une première rencontre préparatoire depuis plus de deux ans. La police n'a toutefois pu intervenir puisqu'aucun règlement n'avait été enfreint.
Mmes Crête et Hébert entendent d'ailleurs de déposer une injonction devant la Cour supérieure pour forcer leur municipalité et leur maire à les laisser siéger.
Dans la résolution qui sera soumise au vote vendredi prochain, les conseillères font notamment valoir que les conseillers de Lac‐Simon ont tous fait campagne « en promettant, avec fierté, une gestion municipale plus transparente ». PLUS >>>
Des comités pléniers enregistrés à Lac-Simon ?
le 24 février 2017
La Petite Nation
Les conseillères de Lac-Simon, Chantal Crête et Odette Hébert, demandent à ce que les plénières et rencontres préparatoires aux séances du conseil municipal de Lac-Simon soient enregistrées et diffusées sur le site web de la municipalité pour plus de transparence.
Elles ont rédigé une résolution qui sera présentée lors de la rencontre municipale le 3 mars prochain. «Je ne sais pas ce que les autres élus décideront, mais c'est certain que ce sera à l'ordre du jour», mentionne le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé.
Selon les deux conseillères, plusieurs municipalités et villes de la province du Québec enregistrent et diffusent déjà ces rencontres sur leur site internet.
«En Ontario, en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités toutes les réunions d’un conseil municipal, d’un conseil local, et des comités d’un conseil doivent se tenir en public, exception faite des contenus faisant partie de la liste des exceptions légales aux réunions de nature publique qui sont qualifiés pour se tenir à huit clos», peut-on lire dans la résolution.
Les deux élues présentent cette résolution dans un souci de transparence. «Les conseillers de Lac‐Simon, avons tous fait campagne en promettant, avec fierté, une gestion municipale plus transparente», écrivent-elles.
Selon elles, très peu de dossiers discutés en comités pléniers et rencontres préparatoires sont de nature confidentielle. «Si c'est le cas, il est toujours possible de recourir à un huis clos, il faut simplement expliquer pourquoi on le fait», explique Mme Crête qui croit que c'est mieux d'enregistrer ces séances plutôt que de les rendre publics.
«On ne veut pas nécessairement que les gens interviennent lors de comités pléniers, mais qu'ils puissent être au courant des discussions entre élus», précise-t-elle.
Les comités pléniers et/ou rencontres préparatoires sont, dans l’esprit de la loi, des rencontres pour permettre aux membres du Conseil de proposer, d’échanger, de discuter et
de débattre des dossiers à l’ordre du jour de la prochaine séance de Conseil et que ces
discussions, même si elles sont parfois vives, sont, pour la plupart, d’intérêt public.
Les deux conseillères demandent également à ce que l’ordre du jour de ces comités pléniers ou toutes autres rencontres préparatoires des séances de Conseil de Lac‐Simon soit publié à l’avance sur le site internet de la municipalité afin que son contenu soit connu du public.
Rappelons que les conseillères Crête et Hébert sont exclues des comités pléniers depuis octobre 2014, car elles auraient divulgué de l'information confidentielle à une journaliste de la Gazette. Elles ont tenté le mois dernier d'assister à une rencontre du comité plénier. Les autres élus ont téléphoné les policiers pour qu'elles soient expulsées.
La semaine suivante, elles ont annoncé qu'elles se tourneront vers les tribunaux pour pouvoir reprendre leur place lors des comités pléniers de la municipalité de Lac-Simon. PLUS >>>
Mmes Crête et Hébert sont tenues à l'écart de tous les comités municipaux de Lac-Simon depuis octobre 2014 et n'ont plus le droit d'assister aux séances plénières.
Le conseil avait justifié sa décision à l'époque par un bris de confiance en lien avec de l'information qui avait été coulée au journal The Gazette dans le cadre d'un reportage portant sur l'ancien Domaine des pères Sainte-Croix.
Au début février, le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé, et le directeur général, Jocelyn Robinson, ont appelé la Sûreté du Québec afin de faire évincer les deux conseillères qui s'étaient présentées à une première rencontre préparatoire depuis plus de deux ans. La police n'a toutefois pu intervenir puisqu'aucun règlement n'avait été enfreint.
Mmes Crête et Hébert entendent d'ailleurs de déposer une injonction devant la Cour supérieure pour forcer leur municipalité et leur maire à les laisser siéger.
Dans la résolution qui sera soumise au vote vendredi prochain, les conseillères font notamment valoir que les conseillers de Lac‐Simon ont tous fait campagne « en promettant, avec fierté, une gestion municipale plus transparente ». PLUS >>>
le 24 février 2017
La Petite Nation
Les conseillères de Lac-Simon, Chantal Crête et Odette Hébert, demandent à ce que les plénières et rencontres préparatoires aux séances du conseil municipal de Lac-Simon soient enregistrées et diffusées sur le site web de la municipalité pour plus de transparence.
Elles ont rédigé une résolution qui sera présentée lors de la rencontre municipale le 3 mars prochain. «Je ne sais pas ce que les autres élus décideront, mais c'est certain que ce sera à l'ordre du jour», mentionne le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé.
Selon les deux conseillères, plusieurs municipalités et villes de la province du Québec enregistrent et diffusent déjà ces rencontres sur leur site internet.
«En Ontario, en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités toutes les réunions d’un conseil municipal, d’un conseil local, et des comités d’un conseil doivent se tenir en public, exception faite des contenus faisant partie de la liste des exceptions légales aux réunions de nature publique qui sont qualifiés pour se tenir à huit clos», peut-on lire dans la résolution.
Les deux élues présentent cette résolution dans un souci de transparence. «Les conseillers de Lac‐Simon, avons tous fait campagne en promettant, avec fierté, une gestion municipale plus transparente», écrivent-elles.
Selon elles, très peu de dossiers discutés en comités pléniers et rencontres préparatoires sont de nature confidentielle. «Si c'est le cas, il est toujours possible de recourir à un huis clos, il faut simplement expliquer pourquoi on le fait», explique Mme Crête qui croit que c'est mieux d'enregistrer ces séances plutôt que de les rendre publics.
«On ne veut pas nécessairement que les gens interviennent lors de comités pléniers, mais qu'ils puissent être au courant des discussions entre élus», précise-t-elle.
Les comités pléniers et/ou rencontres préparatoires sont, dans l’esprit de la loi, des rencontres pour permettre aux membres du Conseil de proposer, d’échanger, de discuter et
de débattre des dossiers à l’ordre du jour de la prochaine séance de Conseil et que ces
discussions, même si elles sont parfois vives, sont, pour la plupart, d’intérêt public.
Les deux conseillères demandent également à ce que l’ordre du jour de ces comités pléniers ou toutes autres rencontres préparatoires des séances de Conseil de Lac‐Simon soit publié à l’avance sur le site internet de la municipalité afin que son contenu soit connu du public.
Rappelons que les conseillères Crête et Hébert sont exclues des comités pléniers depuis octobre 2014, car elles auraient divulgué de l'information confidentielle à une journaliste de la Gazette. Elles ont tenté le mois dernier d'assister à une rencontre du comité plénier. Les autres élus ont téléphoné les policiers pour qu'elles soient expulsées.
La semaine suivante, elles ont annoncé qu'elles se tourneront vers les tribunaux pour pouvoir reprendre leur place lors des comités pléniers de la municipalité de Lac-Simon. PLUS >>>
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