Protéger les Rives ne Brime pas les Droits des Riverains

"Come forth into the light of things, let nature be your teacher."
~ William Wordsworth

Protéger les rives ne brime pas les droits des riverains
Louis-Gilles Francoeur
8 février 2012
Le Devoir

La Cour suprême du Canada vient de confirmer la fin des droits acquis en matière d'utilisation néfaste des bandes riveraines et, du même coup, la validité du droit des municipalités d'imposer des normes de protection dans cette portion de la rive en plus de pouvoir exiger sa remise en état. PLUS >>>

A Lire: decision du Cours d'Appel de Québec!!!


La Cour suprême refuse d'entendre les riverains du lac Saint-Charles
Mise à jour le jeudi 2 février 2012
Radio-Canada

Les riverains du lac Saint-Charles qui contestaient la nouvelle réglementation municipale sur les bandes riveraines sont déboutés par la Cour suprême, qui refuse d'entendre leur cause.

La Ville de Québec oblige les riverains à restaurer les berges sur une bande variant de 10 à 15 mètres, selon la pente du terrain.

Le règlement empêche donc toute utilisation de cette bande pour y installer des accessoires de jardin ou des structures comme un cabanon ou une balançoire. PLUS >>>