vendredi 13 octobre 2017

Élection 2017 IV: Jean-Paul Descoeurs Convoite la Mairie de Lac-Simon


Jean-Paul Descoeurs convoite la mairie de Lac-Simon
le 13 octobre 2017
Louis-Charles Poulin
La Petite Nation

Les électeurs de Lac-Simon devront décider qui sera leur nouveau maire, le 5 novembre, puisque Jean-Paul Descoeurs a déposé sa candidature, tout comme le maire sortant Jacques Maillé, à la mairie.

«Je souhaite offrir aux citoyens et aux villégiateurs de Lac-Simon une municipalité à leur image et dans laquelle ils seront au cœur des décisions », informe M. Descoeurs qui est villégiateur à Lac-Simon depuis 1972 et résident permanent depuis 2012. «J’ai toujours aimé m’impliquer dans les communautés où j’ai demeuré et travailler au bien commun de tous», confie celui qui a, entre autres, été maire de Montebello de 2000 à 2009, infirmier licencié, directeur chez Assurances-vie Desjardins, propriétaire d’une boutique de golf et vice-président de la Fédération des villages-relais du Québec durant sa carrière.

«Un maire élu sans opposition je ne trouvais pas ça correct, puisqu’on est en démocratie. J’avais été approché par des gens et ça va donner une autre option aux citoyens avec une vision différente», indique-t-il pour expliquer sa décision de se présenter à la mairie. S’il est élu, il entend mettre en place une politique de participation citoyenne qui permettra à la population d’être impliquée dans le processus décisionnel de la municipalité et promet que la transparence sera au centre de sa gestion. Il mentionne également qu’il est essentiel de respecter le choix démocratique des électeurs. « Je serai un maire qui travaillera en collaboration avec les conseillers municipaux qui pourront s'exprimer et voter en toute liberté.»

Un des projets qui sera sur la table du conseil sera la construction d'un hôtel de ville pour la municipalité de Lac-Simon. Monsieur Descoeurs indique qu'il s'assurera que le projet réponde aux besoins des citoyens tout en respectant la capacité financière de la municipalité. «Je ne vois pas pourquoi on aurait une salle communautaire quand on a accès à celle de Chénéville en tout temps […] Une salle du conseil multifonctionnel où l’on peut organiser des activités, avec l’hôtel de ville avec des bureaux bien normaux, ça je suis d’accord.» L’amélioration de la couverture des réseaux Internet et cellulaires dans la municipalité font également partie des projets sur lesquels il entend travailler, car «une bonne connectivité est aujourd’hui essentielle au quotidien et pour le développement tant économique que touristique de nos communautés», selon lui.

Parmi ses autres priorités, il travaillera à la préservation des lacs Simon, Barrière, Viceroy et la rivière Petite-Nation ainsi que les autres petits lacs et rivières sur notre territoire. « Nos lacs et nos cours d’eau sont notre richesse et notre moteur économique, mais nous devons nous assurer que tout développement doit se faire en respectant cette richesse naturelle. Je mettrai donc en application notre plan vert et je favoriserai un développement durable et respectueux de l’environnement », ajoute M. Descoeurs.

À noter que le maire sortant, Jacques Maillé, avait lui aussi fait l’objet d’un article dans le journal La Petite-Nation pour annoncer sa candidature.   PLUS >>>>

vendredi 6 octobre 2017

Élection 2017 III: Déclaration de Candidatures

Déclaration de Candidatures @ Lac Simon
Élection Municipale 2017
Poste de maire
Jacques Maillé - équipe Jacques Maillé
Jean Paul DESCOEUR

Poste de Conseiller - Siege #1 
Lucie Bélanger - équipe Jacques Maillé
Chantal CRETE

Poste de Conseiller - Siege #2 
Monic Léger - équipe Jacques Maillé
Anick BOIS

Poste de Conseiller - Siege #3
Louise Houle-Richard - équipe Jacques Maillé
Odette HEBERT

Poste de Conseiller - Siege #4 
René Langevin - équipe Jacques Maillé
Gilles LADOUCEUR

Poste de Conseiller - Siege #5 
Gilles Robillard - équipe Jacques Maillé
Don SALIBA

Poste de Conseiller - Siege #6 
Michel Lavigne  - équipe Jacques Maillé
Jean-François DAVID 



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Jean Paul DESCOEUR : Poste de maire


 Chantal CRETE : Poste de Conseiller - Siege #1 



Anick BOIS : Poste de Conseiller - Siege #2 

Odette HEBERT : Poste de Conseiller - Siege #3


Gilles LADOUCEUR : Poste de Conseiller - Siege #4 

 
Don SALIBA : Poste de Conseiller - Siege #5

a venir

Jean-François DAVID : Poste de Conseiller - Siege #6 
 
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Déclaration de Candidatures @ Duhamel
Élection 2017

Des maires élus sans opposition
Louis-Charles Poulin
le 6 octobre 2017

Seulement le siège no. 4 sera en élection, le 5 novembre, alors que Michel Longtin et Jacques Pineault devront attendre l’issue du vote avant de se proclamer élu. Le maire David Pharand conserve son poste. Les conseillers Marie-Céline Hébert, Gilles Payer, Gaëtan Lalande, Raymond Brisson et Noël Picard sont tous élus sans opposition.



mercredi 20 septembre 2017

Frappe UPAC: Frank Zampino et Bernard Trépanier Arrêtés

Frappe de l'UPAC: Frank Zampino et Bernard Trépanier arrêtés

 Frank Zampino
\L'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal

 Bernard Trépanier

 Robert Marcil

 Dany Moreau

Kazimierz Olechnowicz

Frappe de l'UPAC: Frank Zampino et Bernard Trépanier arrêtés
19 septembre 2017
La Presse

Une importante frappe de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a été menée mardi matin dans la grande région de Montréal dans le cadre de l'enquête Fronde.

La police a procédé à des arrestations en lien avec un système de partage de contrats d'ingénierie à la Ville de Montréal. Sept personnes ont été cueillies à leur résidence et l'UPAC a lancé un mandat d'arrestation pour une huitième personne, Bernard Poulin. Ce dernier s'est livré lui-même à la police mardi après-midi.

Les accusés sont l'ancien président du comité exécutif Frank Zampino, l'ancien collecteur de fonds du parti Union Montréal, surnommé Monsieur 3%, Bernard Trépanier, l'ex-haut fonctionnaire montréalais Robert Marcil, ainsi que cinq personnes issues de grandes firmes de génie-conseil dont Bernard Poulin et Dany Moreau de SM, Kazimierz Olechnowicz et Yves Théberge (Cima +), Normand Brousseau (HBA Teknika).

Ces personnes sont accusées de fraude, de corruption dans les affaires municipales, d'abus de confiance et de complot, en lien avec un système de partage de contrats octroyés par la Ville de Montréal entre 2001 et 2009.

Six d'entre elles sont présentement au quartier général de la Sûreté du Québec à Montréal. Au terme d'une rencontre avec les enquêteurs, elles devraient être relâchées avec promesse de comparution. La date prévue est le 8 novembre prochain.

Ces arrestations s'effectuent dans le cadre du Projet Fronde. Cette enquête a démarré en 2009 et s'est d'abord attardée au scandale des compteurs d'eau qui a servi de catalyseur pour élargir à d'autres volets notamment celui du partage des contrats publics. Ce volet a démarré en 2014 et concerne une trentaine de contrats de services professionnels.

Selon l'UPAC, un réseau de firmes de génie-conseil, de fonctionnaires municipaux et d'un élu, aurait élaboré un système permettant de se partager entre eux des contrats publics (d'une valeur de 160 millions) en échange de financement politique, de ristournes sur la valeur des contrats. Certaines personnes auraient également bénéficié d'avantages personnels.

L'UPAC a obtenu la collaboration des employés du Bureau du contrôleur général de Montréal pour ce volet de l'enquête. Le projet Fronde se poursuit. C'est ce qui explique que l'UPAC n'émet aucun commentaire.

L'enquête Fronde concerne également le contrat des compteurs d'eau; le financement illégal du défunt parti politique de l'ancien maire Gérald Tremblay, Union Montréal; la collusion pour financer les Championnats du monde de natation de la FINA en 2005 ; ainsi qu'un cinquième volet qui n'est pas public jusqu'à maintenant.

Les accusés

Frank Zampino était le bras droit de l'ex-maire Gérald Tremblay. Il a occupé les fonctions de président du comité exécutif de Montréal de 2001 à 2008. Il subit présentement son procès pour fraude dans le scandale immobilier Faubourg Contrecoeur.

Bernard Trépanier, également accusé dans le dossier Contrecoeur, doit subir un procès séparé compte tenu de son état de santé. M. Trépanier a été le responsable du financement au sein d'Union Montréal. Il est surnommé Monsieur 3 % à cause de la commission de 3 % qu'il aurait exigée auprès des entreprises qui obtenaient des contrats avec Montréal.

Robert Marcil était directeur des travaux publics à la Ville de Montréal. Devant la commission Charbonneau, M. Marcil a reconnu avoir transmis des informations privilégiées à un entrepreneur mais a nié avoir participé de son plein gré à un quelconque système collusionnaire. M. Marcil a été radié un an de l'Ordre des ingénieurs.

Bernard Poulin est la tête dirigeante de SM.

Dany Moreau est le vice-président de SM.

Kazimierz Olechnowicz est l'ex-pdg de la firme CIMA+. Devant la commission Charbonneau, M. Olechnowicz a reconnu avoir financé le Parti libéral du Québec par l'intermédiaire du collecteur de fonds, Marc Bibeau.

Yves Théberge est un ex-ingénieur de CIMA+. M. Théberge est l'une des 37 personnes arrêtées dans le cadre du scandale à Laval, appelé Honorer, et qui a conduit l'ex-maire Gilles Vaillancourt derrière les barreaux. M. Théberge a plaidé coupable en juillet dernier.
Normand Brousseau est un ex-employé de la firme HBA-Tecnika. Il est présentement interrogé dans les bureaux de la SQ de Drummondville.




mardi 19 septembre 2017

Élection 2017 II: l'Équipe Jacques Maillé @ Lac Simon

La vraie nature d'une dictature est révélée!
Une manque de jugement!?

Maintenant trois indépendants au conseil de Lac-Simon
Pascal Laplante
20 septembre 2017
La Petite Nation 

Jean-François David aura payé cher d'avoir choisi de voter contre la position d'équipe Maillé en août denier pour une question d'interpretation de règlement.

L'élu a été constraint de quitter le parti politique municipal de Lac-Simon et en a fait l'annonce au denier conseil. Sa décision est directement liée au contexte dans lequesl les élus ont voté pour le projet de centre communautaire.

M. David explique qu'il a voulu voter contre le projet de carrefour communautaire non pas pour s'opposer, mais parce qu'il souhaitait plus de précisions sur l'interprétation du règlement en lien avec la nouvellr loi municipale 122.

« Il y avait un impact potential de procéder de cette facon. Les regles ont changé au niveau municipal et ily avait des enjeux subtils. Je proposais plutôt qu'on reporte le point en séance extraordinaire afin d'avoir des avis clair sur cette procédure. »

M. David rappelle que le conseil municipal précédent eu des démélés avec une décision et celle-ci avait du debourser 16 000 $ pour faire corriger une decision qui a forcé Lac-Simon a aller en ordre en conseil.

Un mécontentement

Mais le vote de Jean-François David a plutôt été percu comme une trahision par ses collegues. Certains auraient même affirmé qu'il était de meche avec les conseillieres indépendent Chante Crête et Odette Hébert pour bloquer le projet.

« Ce n'est pas du tout le cas. Ca n'jamais été mon intention et je crois que ca nous prends un édifice pour loger nos employés. Je croyais au projet, c'est au niveau de la procédure que j'avais un probleme. »

M. David a donc décidé de terminer son mandat a titre d'indépendant. Il se reprétera a ce titre a la prochaine élection dans le district 6 et devarit faire face a un opposant de l'équipe Maillé.

« Moi j'ai pris ce mandat-la sérieusement, je ne suis ait lire la documentation et de faire mon travail . Les gens autour de la table n'ont pas tous les meme exigences. Certains croient que l'on doit adopter la ligne de parti comme un parti provincial. »

Il indique avoir beaucoup de respect a l'endroit du maire Maillé: « J'ai beaucoup de respect por son travail et j'ai adhéré a son plan parce que j'aimais ses idées. Je n'ai aucun probleme avec lui. »



l'Équipe Jacques Maillé



Jacques Maillé
Natif de Chénéville, en 1953, Jacques Maillé est le fils de Gaston Maillé, boulanger. Les plus anciens se souviendront du jeune Jacques qui livrait le pain à Chénéville, Lac-Simon et Duhamel. Rien de tel pour connaître la région d’un bout à l’autre!
À 18 ans Jacques Maillé part pour la ville. Il débute sa carrière au bas de l’échelle dans le monde municipal à Montréal, d’abord comme commis de bureau. Tout en travaillant il s’inscrit aux cours du soir au HEC où il décrochera un bac en administration des affaires.
Le jeune commis de bureau débute une ascension qui le mène au poste d’assistant chef-comptable, puis Responsable de l’imposition et de la perception foncière, puis Chef payeur. Toujours aux cours du soir il complète à l’Université de Montréal un certificat en rédaction française et en recherche documentaire.
Sa dernière affectation à Montréal, Président de la caisse commune, le conduit à la retraite. Jacques rentre chez lui et s’installe en permanence dans la maison qu’il avait acquise à Lac-Simon en 1982. La retraite sera de courte durée.
Le maire de Chénéville lui demande de reprendre du service. Il devient Directeur-général et Secrétaire financier. On lui a par la suite confié le même poste mais pour Lac-Simon. Il a occupé cette fonction jusqu’en mai 2013. En novembre 2013, Jacques est élu maire de Lac-Simon.
Une profonde connaissance de notre coin de pays et des affaires publiques chez-nous et 36 ans d’expérience et de compétence en matière d’administration publique, voilà ce que Jacques Maillé offre à ses concitoyens et concitoyennes.

 Michel Lavigne
Conseiller municipal de l’Équipe Jacques Maillé depuis novembre 2013, Michel Lavigne a démontré être un homme d’action, orienté sur la communication et la loyauté.
Tout au long de son dernier mandat, il s’est investi en contribuant à toutes les grandes réalisations visant le développement de notre belle municipalité, dont la mise en œuvre et la publication de l’Infolettre. De plus, il a présidé les comités des finances et budget, ressources humaines, communications, services sécurité incendie et des loisirs, arts et de la culture.
Résident permanent de Lac-Simon, Michel est père de deux enfants et grand-père de trois petits enfants. Il est retraité d’une longue et fructueuse carrière de 35 ans au sein de la fonction publique fédérale, où il a occupé plusieurs postes de direction dans des compétences variés impliquant comptabilité, lois et règlements, finances, services publiques, recherche scientifique, économie, développement stratégique, gestion de projets majeurs, en plus de siéger sur des comités provinciaux, fédéraux et internationaux.
Stimulé par sa contribution aux réalisations des quatre dernières années de la municipalité, Michel souhaite obtenir un second mandat pour poursuivre son travail acharné, en allant au-delà de la parole, afin de réaliser les attentes exprimées par les citoyens de Lac-Simon, qui sont à la source des engagements de l’équipe Jacques Maillé.


Gilles Robillard
Également résident permanent et s’inscrivant aussi dans la continuité, Gilles apporte à l’équipe Jacques Maillé une grande expérience à titre de conseiller et, surtout, un important transfert de connaissances très spécifiques au futur nouveau conseil.
Homme de peu de mots et partisan des actions concrètes, Gilles a siégé à plusieurs comités, dont celui des routes et il est également responsable de l'Écocentre. Les citoyens apprécient son important apport pour mieux aller là où nous voulons en sachant d’où nous partons!


Louise Houle-Richard
Louise représente la continuité, l’engagement et l’expression d’une volonté forte pour l’équipe Jacques Maillé. Louise se présente pour un 3e mandat. Elle a en effet débuté comme conseillère en 2009 avec l’ancien maire Denis Papin, malheureusement décédé. Elle fut pro-maire jusqu’à l’élection de M. Gaston Tremblay. Conseillère depuis 4 ans avec l’Équipe Jacques Maillé, elle a démontré plus d’une fois à quel point elle est soucieuse du bien-être de ses concitoyens et concitoyennes.
Aussi résidente permanente à Lac-Simon, disponible tout en ne négligeant pas sa famille, elle connaît bien les rouages de la municipalité.
Dotée d’une grande écoute, Louise met aussi à profit ses compétences acquises à titre d’attachée politique, de propriétaire de sa propre entreprise et directrice d’une école de ballet à Rimouski. Elle croit fermement que l’Équipe Jacques Maillé est la meilleure pour mener à bien des projets positifs pour l’économie de la municipalité de Lac-Simon et elle est très fière d’y contribuer.


Lucie Bélanger
Mère de 4 enfants, Lucie est issue d’une famille établie à Lac-Simon depuis plus de 70 ans. Détentrice d’un baccalauréat en Études Anciennes et archéologie grecque et d'une maîtrise en Traduction, elle a été traductrice pour le Centre de compétence mondial en chaîne d’approvisionnement chez Arthur Andersen (Global Supply Chain Competency Center). Par la suite, elle a travaillé en Logistique et Chaîne d'Approvisionnement et a occupé, pendant plus de 10 ans, le poste de "Global Supply Chain Knowledge Manager" chez Arthur Andersen US et ensuite chez BearingPoint US (KPMG Consulting US). Elle a travaillé pour des clients à l'échelle internationale. Elle possède une vision large des choses que ses voyages d’affaires en Asie, Amérique du Sud, Europe et États-Unis lui ont procurée. Depuis 2009, elle est courtier immobilier dans la Petite-Nation. Lucie veut mettre son cœur et son énergie à améliorer le bien-être des familles de Lac-Simon, des plus petits jusqu’aux aînés.


René Langevin
Retraité depuis quelques années, René est résident et propriétaire d’une maison située au Lac Simon depuis l’an 2000. Au cours de sa carrière professionnelle, il a œuvré comme ingénieur forestier pendant 29 ans et comme conseiller au développement économique pendant 10 ans. Déjà impliqué depuis 2 ans comme membre du comité consultatif sur l’urbanisme (CCU) et membre du comité consultatif sur l’environnement (CCE) de Lac-Simon, il a à cœur de soutenir les intérêts des citoyens; et ce, dans le respect de la réglementation et du souci toujours constant d’une saine gestion des finances municipales.
Bienvenue dans l'Équipe, René!



Monic Léger est native de St-André Avellin mais possède une propriété au Lac Simon depuis 2010. Elle est détentrice d’un baccalauréat d’enseignement en études françaises, d’un baccalauréat d’enseignement au primaire et préscolaire et d’un certificat d’intervention auprès des jeunes. Elle a enseigné pendant plus de trente-cinq ans dans la région. Durant sa carrière, elle a organisé de nombreux événements en lien avec la culture : spectacles, pièces de théâtre, voyages en Europe avec les étudiants de 4e secondaire pendant vingt-cinq ans, sorties culturelles et autres. C’est une femme de cœur qui aime le Lac Simon et qui veut s’investir auprès de la population afin d’améliorer leur qualité de vie. Conjointe, mère de famille et mamie, elle désire laisser un lieu de villégiature agréable à la nouvelle génération tout en respectant l’environnement. Le travail, la patience et la persévérance font partie de ses forces. Elle souhaite mettre son expérience au service de la population dans l’équipe Maillé.

mardi 12 septembre 2017

Plainte pour l’émission du Permis du Domaine des Pères Ste-Croix

Plainte pour l’émission du Permis du Domaine des Pères Ste-Croix

Lac-Simon, 26 juillet 2017

Monsieur Jocelyn Robinson,
Directeur général, Municipalité de Lac-Simon

Au maire et conseillers de Lac-Simon ainsi que les membres du CCU/CCE


OBJET: Plainte pour l’émission du permis du Domaine des pères Ste-Croix

À la séance ordinaire du vendredi 7 juillet 2017, au point 7.9, le conseil municipal de Lac-Simon a adopté (à 4 contre 2) une résolution pour octroyer un permis pour le domaine des pères Ste-Croix.

Voici le libellé : 7.9 Demande de permis du Domaine des pères Ste-Croix (verbatim de l’audio débutant à 1h27.50 – 1h31.10 :
https://www.youtube.com/watch?v=kYeK-jfmZ14&feature=youtu.be
CONSIDÉRANT la demande de permis de construction reçue pour le matricule 1689-20-8035;
CONSIDÉRANT QUE la toiture est désuète et nécessite d’être remplacée par du bardeau de même couleur;
CONSIDÉRANT QUE la fenestration doit être remplacée et/ou restaurée en respectant les formes, les grandeurs, les carrelages et les couleurs;
CONSIDÉRANT la demande de retrait du revêtement intérieur du bâtiment principal afin de vérifier et corriger l’étanchéité et refaire l’isolation;
CONSIDÉRANT que les cabines en bordure du lac seront peintes;
CONSIDÉRANT la demande d’installation temporaire de 2 cabines (villas) sur bloc de béton;
CONSIDÉRANT la préparation du terrain pour les chemins, le passage de la tuyauterie et le câblage électrique;
CONSIDÉRANT la demande pour l’installation de 3 cabanons pour les installations électriques du projet;
CONSIDÉRANT QUE les travaux demandés sont conformes au règlement patrimonial 456-2012;
CONSIDÉRANT la recommandation des membres du Comité Consultatif en urbanisme;

Il est proposé par madame la Conseillère Louise Houle Richard;
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
QUE le conseil autorise monsieur Éric Bordeleau, Directeur en bâtiment, en urbanisme et en environnement à procéder à l’émission d’un permis afin de donner suite à la présente résolution;
QUE l’installation des 2 cabines (villas) de façon temporaire soit pour une durée de 2 ans à compter de l’émission du permis.

Cette émission de permis nous apparait illégale puisqu’elle ne respecte pas certains éléments de la règlementation d’urbanisme de Lac-Simon dont celui sur l’émission des permis et certificats, ni certains éléments de notre règlement de patrimoine #456-2012 adopté en janvier 2013 de même que certains éléments de la résolution #180-05-2016 adoptée le 6 mai 2016. La délivrance de ce permis de construction contreviendrait également aux exigences environnementales du Ministère du Développement Durable, Environnement et Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC) en lien avec la protection des milieux humides, de même qu’en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui elle, exige que toute intervention en milieu humide exige un certificat d’autorisation du ministère et des mesures de compensation, s’il y a lieu :

De façon plus spécifique, le permis accordé contrevient :

· À l’article 6.1 de notre règlement patrimonial 456-2012 adopté en janvier 2013 qui spécifie que toute demande de permis doit comprendre une description complète des travaux planifiés ainsi que des plans et croquis et ce, au moins 45 jours avant d’intervenir :

Extrait du Règlement 450-2012 visant à citer à titre de site patrimonial le domaine des pères Sainte-Croix, situé au 1565 chemin des Pères à Lac-Simon:
http://www.lac-simon.net/administration/ckeditor/ckfinder/userfiles/files/450-2012-Reglement_visant_a_citer_a_titre_de_site_patrimonial(1).pdf)

ARTICLE 6 -PROCÉDURE D’ÉTUDE DES DEMANDES DE PERMIS

6.1 Quiconque désire intervenir sur un élément immobilier situé dans le site patrimonial cité, et quiconque désire modifier l’aménagement paysager ou modifier l’affichage du site patrimonial cité, doit au préalable :

- Présenter une demande de permis (qui tient lieu de préavis-article 139) à la municipalité au moins 45 jours avant d’intervenir
- La demande de permis doit comprendre une description complète des travaux planifiés ainsi que des plans et croquis.

· est contraire à la résolution 180-05-2016 adoptée au point 7.8 de la séance ordinaire du 6 mai 2016 à l’effet que :

Extrait de la Résolution 180-05-2016 : http://www.lac-simon.net/administration/ckeditor/ckfinder/userfiles/files/2016-05-06.pdf)

- QU’avant de présenter le projet final aux membres du CCU, les promoteurs devront répondre à toutes les exigences de la réglementation municipale, des différents ministères provinciaux et se conformer au règlement sur le patrimoine 450-2012.

- QU’une présentation finale devra être effectuée aux membres du CCU et aux membres du conseil municipal avant l’émission de tous les permis permettant la réalisation du projet Le Manitou.

En effet, tel que rapporté par la conseillère Crête lors de la prise de vote au point 7.9 de la séance ordinaire du 7 juillet sur la résolution en vue d’accorder ledit permis, il appert que les membres du Conseil tout comme les membres du CCU
  1. n’ont pas reçu de présentation finale du projet tel qu’il est pourtant stipulé et requis avant l’émission de tout permis dans la résolution 180-05-2016 adoptée le 6 mai 2016;
  2. ni reçu la description complète des travaux planifiés ainsi que des plans et croquis tel que requis par l’Article 6.1 du règlement de citation patrimoniale numéro 456-2012 dûment adopté et en vigueur depuis janvier 2013.

· L’émission dudit permis contrevient également à la résolution 180-05-2016 qui stipule qu’avant de présenter le projet final aux membres du CCU, les promoteurs devront répondre à toutes les exigences de la réglementation municipale, des différents ministères et se conformer au règlement de patrimoine 450-2012.

· Considérant l’absence de présentation du projet final aux membres du CCU et deux du Conseil, il a lieu de croire que le permis émis pour
  1.  l’installation temporaire de 2 cabines (villas) sur bloc de béton;
  2. la préparation du terrain pour les chemins, le passage de la tuyauterie et le câblage électrique;
  3. l’installation de 3 cabanons pour les installations électriques du projet;

· contrevient également aux dispositions générales de même qu’à plusieurs dispositions des articles 21 et 22 de notre règlement sur les permis et certificats U-11.

En effet, ce dernier stipule que toute demande de permis doit être accompagné de plusieurs documents dont une série d’exigences communes à toutes demandes de permis, certificats ou autres tels qu’un rapport fourni sur un support papier avec cartouche d’identification indiquant l’échelle du plan, la date d’exécution du dessin et le cas échéant, ses révisions; un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre comprenant tous les renseignements exigés à l’articles 21, 22, 23, etc.

Or, dans la réponse obtenue par la municipalité de Lac-Simon hier suite à ma demande d’accès à des documents datée du 10 juillet dernier (voir annexe 1 : réponse de la municipalité de Lac-Simon à la demande d’accès de documents en lien avec l’émission du permis de construction/rénovation sur le site du Domaine des pères), la municipalité confirme n’avoir AUCUN DOCUMENT relatif à des plans de localisation des bâtiments principaux et accessoires, des devis concernant l’écoulement d’eau, système de fosse septique et localisation de champ d’épuration pour desservir les chalets (villas) ni certificat d’autorisation du ministère. De tels documents sont pourtant considérés nécessaires et exigées par notre règlement sur la délivrance des permis et certificats U-11. Ils doivent nécessairement accompagner toutes les demandes de permis et de certificats adressés à la municipalité de Lac-Simon. Leur absence contrevient à notre règlementation municipale.
Extrait du chapitre 2, règlement sur les permis et certificats U-11 :
http://www.lac-simon.net/administration/ckeditor/ckfinder/userfiles/files/2015%20U-11%20Reglement%20sur%20les%20permis%20et%20certificats.pdf)

21. EXIGENCES RELATIVES AUX CERTIFICATS DE LOCALISATION
Lorsqu’un certificat de location est exigé, il doit être préparé par un arpenteur-géomètre et comprendre les renseignements et les informations suivantes :

1. les limites, les dimensions et la superficie des lots formant le terrain ainsi que leur numéro cadastral;
2. toute construction existante, incluant les installations septiques et les puits,
3. la distance entre toute construction existante et une limite de l’emplacement;
4. tout accès pour véhicule et sa largeur, de même que la distance le séparant de l’accès le plus près d’une limite de l’emplacement et d’une rue transversale;
5. le cas échéant, les voies nécessaires pour les véhicules d’urgence;
6. tout espace paysager et ses dimensions;
7. toute servitude existante;
8. l’emplacement des cours d’eau et de la rive, et, le cas échéant, des zones à risque d’inondation;
9. l’emplacement des milieux humides;
10. l’emplacement des aires conservées à l’état naturel et des arbres matures isolés,

À l’article 22 du même règlement, on peut lire toutes les exigences relatives aux plans-projet d’implantation.
22. EXIGENCES RELATIVES AUX PLANS-PROJETS D’IMPLANTATION

Lorsqu’un plan-projet d’implantation est exigé, il doit être préparé par un arpenteur-géomètre et il doit comprendre, le cas échéant, les renseignements suivants, le cas échéant :

1. les limites, les dimensions et la superficie du terrain;
2. les servitudes existantes ou prévues sur le terrain;
3. la localisation de tout équipement ou élément de mobilier urbain hors sol situé sur la voie publique face au terrain
4. les lacs et cours d’eau, les milieux humides, la ligne des hautes eaux et la rive de tout lac ou cours d’eau
5. la localisation, les dimensions et la nature de toute construction existante ou projetée sur le terrain, incluant les équipements mécanique au sol et sa distance avec les limites du terrain;
6. la localisation de toute aire de service extérieure existante ou prévue, notamment un espace ou quai de manutention et un espace réservé à l’entreposage des déchets
7. la locations et les dimensions des cases de stationnement, des allées de circulation, des allées d’accès et des entrées charretières de tout espace de stationnement extérieur. Dans le cas où des cases de stationnement réservées aux personnes handicapées sont prévues, elles doivent être identifiées sur le plan
8. la localisation et les dimensions de toute aire de circulation ou de manœuvre destinée à être utilisée par des camions ou des véhicules lourds;
9. la localisation et les dimensions de tout trottoir ou aire de circulation destinée aux piétons
10. la localisation et les dimensions de tout espace d’entreposage ou d’étalage extérieur et de la clôture l’entourant, avec indications de la hauteur et du type de clôture
11. la localisation de toute installation septique et de tout puits existants ou projetés avec les renseignements nécessaires pour juger de sa conformité à la réglementation applicable
12. l’aménagement du terrain incluant :
a) le niveau fini du sol, celui du sommet des fondations et celui de la voie publique face au terrain où les travaux sont prévus, les plantations et les aires engazonnées,
b) le stationnement, les allées routière et piétonnière
c) les clôtures, murets ou murs de soutènement
d) les aires d’agrément, les aires de séjour, les quais, les aires de jeu pour enfants;
e) les aires devant être conservées à l’état naturel en vertu du Règlement de zonage en vigueur
f) tout équipement nécessaire à la rétention des eaux pluviales tels que citerne, jardin de pluie, puits percolants ou réservoir souterrains devant être aménagés ou installées en vertu du règlement de zonage en vigueur

À l’article 23 du même règlement, on peut lire toutes les exigences relatives aux plans, coupes , details architecturaux.
23. EXIGENCES RELATIVES AUX PLANS, COUPES, DÉTAILS ARCHITECTURAUX

Lorsque des plans, coupes et détails architecturaux sont exigés, ils doivent comprendre les renseignements suivants :

1. les plans de tous les étages montrant leur périmètre et les ourvertures
2. les élévations de tous les murs extérieurs, montrant le type et la couleur de l’ensemble des matériaux visibles de l’extérieur
3. les coupes et les détails architecturaux nécessaires pour assurer la compréhension du projet
4. la localisation et le type de mobilier urbain
5. la localisation sur l’emplacement ou sur le bâtiement, les dimensions, le type de matériau, le mode d’éclairage et les couleurs de toute enseigne projetée;
6. l’usage de chacune des pièces à l’intérieur du bâtiment

Le projet nécessite-t-il un lotissement, si oui, il faut des documents à l’appui. Va-t’il plutôt s’agir de copropriété divise? Dans ce cas, il faut identifier les parties communes et privatives projetées tel que stipulé dans nos règlements municipaux.

Qu’en est-il des installations septiques actuelles et futures qui seront nécessaires pour desservir les cabines (villas) projetées? Notre règlement des permis et certificats U-11 exige outre le formulaire de demande dûment complété, une étude de caractérisation du site par une personne membre d’un ordre professionnel compétent de même qu’un plan-projet d’implantation exécuté à une échelle d’au moins 1 :500, montrant :

• la désignation cadastrale du terrain;
• les dimensions et la superficie du terrain;
• les lignes de terrain et les rues adjacentes;
• la localisation de tous les bâtiments et des services sur le terrain et sur les terrains voisins;
• la localisation de la fosse septique, de l’élément épurateur et de la source d’alimentation en eau potable du terrain concerné et des terrains adjacents;
• la localisation de tout cours d’eau ou lac;
• la topographie du terrain;
• la localisation des boisés existants et d’aménagements paysagés;
• la direction d’écoulement des eaux de surface;

a) Un rapport produit par un ingénieur ou un technologue compétent en la matière indiquant;
• dans le cas d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment occupé par un usage résidentiel, le nombre de chambres à coucher dans le bâtiment ou la partie de bâtiment; • dans le cas d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment occupé par un usage non résidentiel, le débit total quotidien combiné des eaux usées, des eaux ménagères et des eaux de cabinet d’aisances générées par l’usage qui occupe de bâtiment ou la partie de bâtiment; (etc.)

Qu’en est-il du tracé et l’emprise des rues proposées liant les cabines au bâtiment principal et secondaire de même que le plan de localisation, l’identification et les dimensions des sentiers de piéton, piste cyclable de VTT ou de motoneige, le cas échéant, tel que rapporté dans le présentation vidéo du projet Manitou en mai 2016.

Qu’en est-il de l’emplacement, la superficie et les dimensions des terrains du projet qui font l’objet de la contribution aux fins de par cet de terrains de jeux, s’il y a lieu?

Qu’en est-il des différentes phases de développement du projet et de son échéancier;

Qu’en est-il de notre exigence en lien avec le fait qu’il faut identifier, par tableau, la superficie totale du terrain du projet et de chacun des terrains projetés, la superficie de terrain affectée à chaque utilisation sur le terrain du projet (ex : rue, parc, résidentiel, etc.) et le nombre d’unités projetées par type d’usage?

QU’en est-il de l’approvisionnement en eau et traitement des eaux usées? Notre règlement exige un plan d’implantation pour les ouvrages de captage d’eau et installations septiques existants et projetés.

L’emplacement exact des cabanons qui seront érigés de même que l’emplacement temporaire des petites villas n’est pas connu. Aucun plan et devis pour les travaux en vue de l’alimentation en électricité, l’installation du système septique et l’approvisionnement en eau ni aucun plan de localisation ni croquis ou plan architectural des villas et cabanons qui seront érigées sur le terrain.

· La délivrance dudit permis de construction contreviendrait également aux exigences environnementales du Ministère du Développement Durable, Environnement et Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC) en lien avec la protection des milieux humides, de même qu’en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui elle, exige que toute intervention en milieu humide exige un certificat d’autorisation du ministère et des mesures de compensation, s’il y a lieu.

En effet, en 2010, le rapport du Groupe Hémisphère a reçu de la municipalité de Lac-Simon le mandat de cartographier et classer tous les milieux humides de plus de 0,2 hectares sur le territoire. Or le rapport technique démontre l’existence de plus d’une trentaine d’acres de milieux humides sur le site du domaine des pères (voir site LS89). Ils ont été cartographiés comme étant des milieux humides de type prairies humides à Valeur écologique élevée. La carte des types de milieux humides et la carte des valeurs écologiques des milieux humides identifiés figurent en pièces jointes (annexes 2 et 3).

Selon le rapport technique produit par le Groupe Hémisphère en 2010 pour la municipalité de Lac-Simon, la trentaine d’acres de milieux humides sur le terrain du Domaine des pères fait d’ailleurs partie du grand complexe de milieux humides représenté en mauve dans l’image ci-dessous et comprenant les sites LS90- LS283 et LS141.

D’ailleurs, à l’été 2014, suite à une plainte logée au MLDDCC (voir plainte en question à l’annexe 4) concernant des tranchées creusées sans certificat d’autorisation dans les champs le long de la 321, identifié par Groupe Hémisphère comme le milieu humide LS141 faisant partie du même complexe de milieux humides que ceux du Domaine des pères LS89 et LS140, la municipalité de Lac-Simon était intervenu pour dire que tout était fait dans les règles de l’art et qu’il ne s’agissait pas d’interventions en milieux humides. Or suite à l’enquête des biologistes du MDDLCC, les milieux humides cartographiés par Groupe Hémisphère dans le secteur ont été validés par les experts du Ministère et un avis de non conformité pour avoir effectué des travaux sans autorisation a été émis par le MDDELCC. Des sanctions et mesures correctives ont dû être apportées.

Comme les milieux humides de type prairies humides ont dûment été validés par des experts biologistes du MDDELCC et qu’ils appartiennent au même grand complexe de milieux humides de type prairie humides que la trentaine d’acres de milieux humides identifiés par Groupe Hémisphère en 2010, il a lieu de croire que toutes formes de travaux exécutés sur le site du Domaine des pères risque de se produire dans une zone de milieu humide assujetti par la loi sur la qualité de l’environnement. Ledit permis contreviendrait donc à certaines dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement en ce sens que toute intervention en milieu humide qu’il s’agisse d’excavation, de construction ou d’aménagement de chemins exige au préalable, l’obtention d’un certificat d’autorisation du ministre pour pouvoir débuter les travaux. D’ailleurs est-ce que la présence de la trentaine d’acres de milieux humides sur le site du Domaine des pères est un élément connu des membres du CCU?

En outre, vous n’êtes sûrement pas sans savoir que le domaine des pères est un site patrimonial cité et que le groupe GRAO l’a identifié en 2013 comme étant un site à très haut potentiel archéologique. Le ministre Maka Kotto a d’ailleurs écrit à la municipalité de Lac-Simon en décembre 2013 pour lui rappeler de prendre en considération ce potentiel archéologique lors de l’étude de tout éventuel projet touchant le site du domaine des pères. En émettant un tel permis, la municipalité assume-t-elle vraiment son rôle de protecteur d’un site patrimonial cité et a-t-elle prise toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de protéger le potentiel archéologique du site en respectant les dispositions de la Loi sur la patrimoine culturel :
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/P-9.002


D’ailleurs, une douzaine de membres de la famille Groulx sont inhumés dans un cimetière encore non-identifié sur le site du Domaine des pères. La municipalité a -t-elle prise les mesures nécessaires pour s’assurer qu’ils reposent en paix? Ces éléments sont-ils connus des membres du CCU? La municipalité de Lac-Simon a-t-elle, comme lui a suggéré le ministre de la culture dans sa lettre à la municipalité en 2013, pris en considération le grand potentiel archéologique identifié par le groupe d’archéologues du GRAO pour le site du Domaine des pères à Lac-Simon et appliqué les mesures nécessaires pour le protéger (voir Archéologie préventive : un guide pratique à l’intention des municipalités :
https://www.mcc.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/patrimoine/archeologie/archeologie_preventive_guide_pratique_nov_2013.pdf)


La municipalité de Lac-Simon est-elle en mesure de démontrer que ces données en matière de potentiel archéologique identifié par GRAO en 2013, de la présence du cimetière non balisée comprenant plus d’une dizaine de descendants de la famille Groulx et de la présence de plus d’une trentaine d’acres de milieux humides sur le site du domaine des pères sont connues des membres du CCU et ont été pris en considération par eux avant d’avoir émis une recommandation favorable audit permis de construction/rénovation sur le site du Domaine des pères aux membres du Conseil municipal de Lac-Simon?

La municipalité de Lac-Simon est-elle en mesure de démontrer que ces données en matière de potentiel archéologique identifié par GRAO en 2013, de la présence du cimetière non balisée comprenant plus d’une dizaine de descendants de la famille Groulx et de la présence de plus d’une trentaine d’acres de milieux humides sur le site du domaine des pères sont connues des membres du Conseil et ont été pris en considération par eux lors de l’adoption de la résolution en vue d’accorder ledit permis de construction/rénovation sur le site du Domaine des pèr.

La municipalité de Lac-Simon est-elle en mesure de démontrer, documents à l’appui, que toutes les dispositions de notre règlementation municipale incluant le règlement de patrimoine 450-2012, la résolution 180-05-2016 et ceux de la province ont été rencontrées?

Sachant que le permis émis contrevient à autant de règlements, nous questions la légalité de son émission et demandons à la municipalité de Lac-Simon d’intervenir rapidement pour faire cesser les travaux et retirer le permis en question jusqu’à ce que toutes les dispositions et exigences de notre règlementation municipale, de notre règlement de patrimoine et des résolutions adoptées en lien avec le projet tout comme celles en lien avec la règlementation provinciale en matière d’environnement, de culture et de protection du patrimoine archéologique des québécois soient rencontrées.

lundi 28 août 2017

Hôtel de Ville & Salle Communautaire VII: Les citoyens de Lac-Simon Demandent un Référendum

Update / mise-à-jour (8 septembre 22h 00) : La municipalité de Lac Simon a laissé tomber le projet Hôtel-de-Ville et salle communautaire. Pas de référendum. Emprunt de 1.9 million $ abondoné. Projet de 2.6 million $ arrêtéà suivre
point #1.5 au Séance ordinaire du 8 septembre 2017 Décision du conseil pour le règlement d’emprunt numéro 490-2017 pour la construction d’un Hôtel-de-Ville et d’une salle multifonctionnelle.

Les citoyens de Lac-Simon demandent un référendum
Louis-Charles Poulin
Publié le 28 août 2017
La Petite Nation

Un total de 277 citoyens se sont rendus à l’hôtel de ville, le 26 août, pour signer le registre demandant un scrutin référendaire sur le règlement 490-2017 décrétant l’emprunt de 1 878 649 $ pour la réalisation du projet de «Carrefour communautaire de Lac-Simon».

Le nombre de demandes requis pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 247, donc référendum il y aura à moins que la municipalité décide d’abandonner le projet. «On va laisser tomber la poussière. Il va y avoir une rencontre entre les conseillers et une décision va être prise lors du prochain conseil le 8 septembre pour décider si on laisse tomber le projet ou si on va en référendum», informe le maire de Lac-Simon Jacques Maillé. «Il y a eu 277 signataires, donc il va falloir en tenir compte», assure-t-il en précisant que l’ensemble du conseil va se pencher sur le dossier. Selon le maire, les conseillères Chantal Crête et Odette Hébert ont un rôle à jouer dans le fait qu’autant de citoyens sont venus signer le registre. «Je pense que Mme Crête et Mme Hébert on fait beaucoup de porte-à-porte et de téléphones pour demander aux gens d’aller signer. Je pense que ç’a eu une conséquence à l’effet que les gens sont davantage venus signer», croit-il.

La veille du registre, les deux conseillères avaient envoyé une lettre au journal La Petite-Nation afin d’inviter la population à signer le registre. Mme Crête et Mme Hébert estiment qu’il était tout à fait normal de le faire pour «faire valoir l’autre côté de la médaille» et non juste la position de l’Équipe Maillé qui avait été davantage diffusée au sein de la municipalité. «La seule chose qu’on a faite, c’est qu’on a envoyé une lettre pour rappeler aux gens la tenue du registre dans laquelle on a mis des faits et notre position», assure Mme Hébert. «Je pense qu’en politique la démocratie c’est de pouvoir exprimer notre position. Les citoyens sont intelligents et capables de lire les deux versions et de prendre leur propre décision», indique Mme Crête en spécifiant que plusieurs citoyens leur avaient fait part de leur mécontentement concernant le projet du «Carrefour communautaire de Lac-Simon».

«Je pense que la population s’est exprimée clairement à l’égard d’un projet que je pense qu’il considère un peu trop ambitieux pour la population qu’on est», exprime Mme Crête. «C’est vraiment la population qui s’est levée et on a été très surprises, car je pensais qu’on aurait peut-être une centaine de signatures», ajoute Mme Hébert. Les deux conseillères précisent ne pas être contre l’idée d’avoir un nouvel hôtel de ville à Lac-Simon. Elles aimeraient, cependant, que la municipalité s’accorde un peu plus de temps pour élaborer un projet qui soit mieux adapté aux besoins et à la capacité de payer des contribuables.  PLUS >>>



Lac-Simon: un référendum sera nécessaire
Benoit Sabourin
Publié le 28 août 2017
Le Droit

Si la municipalité de Lac-Simon souhaite aller de l'avant avec son projet de « Carrefour communautaire Lac-Simon », elle devra tenir un référendum sur la question.

Le nombre de 277 signatures a été atteint, samedi, lors de la tenue de registre portant sur le règlement d'emprunt de 1,9 million de dollars qui doit servir à financer la construction d'un nouvel édifice multifonctionnel qui regrouperait sous le même toit une mairie, les bureaux municipaux ainsi qu'une salle communautaire.

Un scrutin devenait nécessaire si au moins 247 personnes signaient le document en question.

Le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé, a laissé entendre lundi que le conseil prendra une décision le 8 septembre, lors de la prochaine assemblée du conseil, à savoir si le projet est abandonné ou si un processus référendaire sera enclenché.

Une première phase de travaux, chiffrée à 500 000 $, a déjà été réalisée aux abords du 849, chemin du Tour-du-Lac, là où une parcelle de terrain récemment achetée par la municipalité abrite depuis le début de l'été une halte-routière, une borne de recharge pour véhicules électriques ainsi que d'autres nouvelles installations destinées au public.

L'hôtel de ville actuel ne répond toutefois toujours pas aux normes du Code de construction du Québec et n'est toujours pas accessible pour les personnes à mobilité réduite. C'est sans compter que l'espace disponible est restreint pour les employés.

M. Maillé affirme que la campagne d'information lancée par les conseillères Chantal Crête et Odette Hébert, toutes deux opposées au projet dans sa forme actuelle, a probablement incité plusieurs citoyens à venir signer le registre.

Dans une missive qui a été envoyée aux résidents de la municipalité et à certains médias, les deux élues soutiennent que le projet est « trop ambitieux et dispendieux » pour les besoins des citoyens de Lac-Simon et recommandent notamment la tenue d'analyses plus approfondies avant d'aller de l'avant.

« Mesdames Hébert et Crête ont quand même fait un dépliant qui a été transmis à l'ensemble de la population permanente. Ça aurait été intéressant qu'on aille de l'avant tout de suite, mais il faudra qu'il y ait une réflexion au sein du conseil », a mentionné M. Maillé.

La conseillère Odette Hébert affirme être satisfaite du résultat et souligne que les éléments retrouvés dans la lettre d'opposition au projet ont tous été discutés lors de la consultation publique tenue en mai dernier.

« C'est possible que ce soit notre lettre qui ait fouetté la population, mais ce sont vraiment les citoyens qui se sont levés et je suis très fière d'eux. On a seulement envoyé de l'information aux gens. L'équipe du maire n'a pas voulu tenir compte de ce que la population leur disait en mai, aujourd'hui ils se ramassent avec ce résultat », a-t-elle commenté, lundi. PLUS >>>


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un vice de procédure !?
 
Depuis le séance ordinaire du 7 juillet, exist-il un vice de procédure avec le règlement d’emprunt numéro 490-2017 pour le nouveau Hôtel de Ville et Salle Communautaire ? Bonne question !

Un AVIS DE MOTION pour le règlement d’emprunt et une ADOPTION du Projet de Règlement d’emprunt le MÊME CONSEIL est contraire à l’article 445 du Code Municipal / 356 de la Loi sur les Cités et les Villes sous peine de nullité. On ne peut présenter un avis de motion et adopter le règlement au cours de la même séance !

Quand les deux conseillères Chantal Crêtes et Odette Hebert (les deux conseillères expulsées des plénières) ont soulevé dès l’adoption de l’ordre du jour de la séance en question le 7 juillet 2017 de la problématique que la municipalité de Lac-Simon avait un AVIS DE MOTION et une ADOPTION le même soir, que c'était contraire aux dispositions à l’article 445 du Code municipal / 356 de la Loi sur les Cités et les Villes, le maire Jacques Maillé a souris et a dit qu’on avait le droit.

La résolution était adoptée à la majorité par les 4 conseillers de l'équipe Maillé (POUR 4 - CONTRE 2 )

l’AVIS DE MOTION et le PROJET DE LOI pour un règlement d’emprunt peuvent être DÉPOSÉS lors de la même séance… mais À ÊTRE ADOPTÉS à une séance subséquente! Ils peuvent être DÉPOSÉS mais pas ADOPTÉS à la même séance.
 


 PLAINTE
Vice de procédure dans l'adoption du règlement d'emprunt 490-2017  

Mardi, le 8 août 2017

Bureau du commissaire aux plaintes
Ministère des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Aile Cook, 3e étage
Québec (Québec)  G1R 4J3



Objet:  Plainte pour Vice de procédure dans l'adoption du règlement d'emprunt 490-2017 de la municipalité de Lac-Simon : avis de motion et adoption du règlement d’emprunt au cours de la même séance ce qui est contraire à l’article 445 du code municipal//356 LCV
Les faits:
À la séance ordinaire du vendredi 7 juillet 2017, au point 1,4, le conseil de la municipalité de Lac-Simon a déposé un AVIS DE MOTION annonçant le règlement d'emprunt 490-2017 et au point 1,5, a voté à 4 contre 2 pour adopter la résolution # 160-07-2017 – ADOPTION du projet de règlement d’emprunt numéro 490-2017 pour la construction de l’hôtel de ville et d’une salle multifonctionnelle.

Cette façon de faire est contraire à l’article 445 du Code municipal/356 de la Loi sur les cités et les villes en ce sens que sous peine de nullité, on ne peut présenter un avis de motion et adopter le règlement au cours de la même séance (annexe 1).   Cette résolution est également contraire aux nouvelles dispositions de la loi 122 en lien avec les dispositions de ces articles, (annexe 2) qui expliquent très clairement que sous peine de nullité, l'adoption d'un règlement doit se faire à une séance subséquente du dépôt de l'avis de motion et du projet de règlement.  
Or, à Lac-Simon, lors de la séance du 7 juillet dernier, en votant la résolution 160-07-2017-Adoption du projet de règlement d’emprunt numéro 490-2017 pour la construction de l’hôtel de ville et d’une salle multifonctionnelle (annexe 3), le conseil a dûment adopté le règlement d’emprunt 490-2017 et ce, le même soir qu’il a déposé son avis de motion.
Un projet de règlement adopté devient règlement au même titre que le projet de Loi 122 est devenu la Loi 122 le jour qu’il a été adopté à majorité par les membres de l’Assemblée Nationale.  On peut d’ailleurs lire dans le libellé de la résolution 160-07-2017 pour l’adoption du projet de règlement d’emprunt 490-2017 « qu’un avis de motion du ‘’PRÉSENT RÈGLEMENT’’ a été dûment donné lors de la séance de conseil tenue le 7 juillet 2017 ».   C’est donc à majorité, le 7 juillet 2017, que le conseil de la municipalité de Lac-Simon a RÉSOLU et DÉCRÉTÉ l’OBJET (article 1); le MONTANT DE LA DÉPENSE (article 2); l’AUTORISATION D’EMPRUNT (article 3); la TAXATION (article 4); l’AFFECTATION (article 5); la RÉDUCTION DE L’EMPRUNT (article 6) et l’ENTRÉE EN VIGUEUR (article 7) du règlement d’emprunt numéro 490-2017 pour la construction d’un hôtel de ville et d’une salle multifonctionnelle.   
Les membres du Conseil n’auraient pas dû voter la résolution pour l’adoption du projet de règlement d’emprunt numéro 490-2017 (résolution 160-07-2017) à la séance du 7 juillet, date à laquelle l’avis de motion du même règlement a été donné.  Ils auraient dû donner l’avis de motion et déposer le projet de règlement en vue de l’adopter à une séance subséquente.  D’ailleurs, dès l’adoption de l’ordre du jour de la séance en question, la conseillère Chantal Crête avait soulevé la problématique d’avoir un AVIS DE MOTION pour le règlement d’emprunt et une ADOPTION de projet de règlement d’emprunt le même soir ce qui, selon elle, était contraire aux dispositions du Code municipal.   Le maire Jacques Maillé lui avait alors répondu qu’avec les nouvelles dispositions de la Loi 122, c’était maintenant permis d’avoir un avis de motion et une adoption le même soir.
Le mois suivant, au point 1.3 de l’ordre du jour de la séance ordinaire du 4 août 2017, se trouve une résolution pour l'adoption du règlement d'emprunt 490-2017 pour la construction d’un Hôtel de ville et d’une salle multifonctionnell.
Les conseillères Crête et Hébert se montreront préoccupées de retrouver de nouveau l’adoption du règlement d’emprunt 490-2017 à l’ordre du jour de la séance du 4 août alors qu’il avait été adopté, résolu et dûment décrété à la séance du conseil du 7 juillet.     Elles soulèveront la problématique d’un vice de procédure et rappelleront aux autres membres du Conseil qu’à la séance du 7 juillet dernier, compte tenu du dépôt de l’avis de motion, le projet de règlement d’emprunt 490-2017 aurait dû être déposé et non adopté ce qui aurait permis de l’adopter en toute conformité avec l’article 445 du CM à la séance du 4 août.  
En effet, selon l’article 445 du Code Municipal, en l’adoptant le même soir que l’avis de motion, le règlement d’emprunt 490-2017 adopté en juillet devenait passible de nullité et en votant sur celui de la séance ordinaire du 4 août, le Conseil s’apprêtait à adopter un règlement qu’il avait déjà adopté le 7 juillet dernier (un projet de règlement devenant un règlement aussitôt qu'il est adopté).  
Le maire a alors demandé le vote aux autres membres du Conseil pour savoir s’ils souhaitaient poursuivre avec l’adoption du règlement d’emprunt malgré les mises en garde des conseillères Crête et Hébert quant à la présence possible d’un vice de procédure.  Le conseiller Jean-François David est alors intervenu en soulevant à son tour le possible manquement à l’article 445 du CM et l’importance d’agir avec prudence.     Malgré ces mises en garde, le maire Jacques Maillé a procédé et a demandé le vote sur la résolution pour l’adoption du règlement d’emprunt 490-2017.  À 3 POUR, 3 CONTRE, le maire a choisi de trancher en se prévalant de son droit de vote ce qui fait, que le règlement 490-2017 a de nouveau été adopté à la séance du 4 août 2017.  
Par conséquent, le règlement d’emprunt 490-2017 a donc été adopté à majorité à la séance du 4 août 2017 alors que le même règlement avait déjà été adopté à la séance du 7 juillet 2017.  
Dans la municipalité de Lac-Simon, c’est la deuxième fois qu’un tel vice de procédure se produit (manquement à l’article 445 du CM) et les deux fois c’était sous la gouverne de Jacques Maillé.  
En octobre 2012, alors que Jacques Maillé était directeur général de la municipalité, l’avis de motion et l’adoption du plan d’urbanisme et tous les règlements qui l’accompagnent lors d’une révision quinquennale ont eu lieu au cours de la même séance.   J’avais moi-même déposé une plainte au MAMOT à cet effet à l’époque et aucun reproche n’avait été faite à la municipalité qui elle, continuait à dire que tout avait été fait selon les règles de l’art.  Il aura fallu une 2e plainte à ce sujet à l’automne 2013 pour que soit confirmé le vice de procédure en question.   C’est Jacques Maillé lui-même, qui, une fois devenu maire aux élections de novembre 2013, a dû convaincre son Conseil d’aller en projet de loi privé pour empêcher que les règlements d’urbanisme ainsi adoptés puissent être invalidés pour non-conformité à l’article 445 du CM.     
Voici nos arguments:
  • Dans le libellé de la résolution de 160-07-2017 pour l’adoption du projet de règlement d’emprunt 490-2017, il est bien mentionné qu’un avis de motion du ‘’PRÉSENT RÈGLEMENT’’ a été dûment donné lors de la séance de conseil tenue le 7 juillet 2017, soit le même soir que l’adoption de la résolution du projet de règlement d’emprunt. 
  • En plus, on peut lire à la fin de la résolution en question :  ‘’il est proposé par le conseiller Michel Lavigne et RÉSOLU que le conseil de la municipalité de Lac-Simon DÉCRÈTE ce qui suit’’ et le ce qui suit en question et le libellé du règlement d’emprunt 490-2017.  D’ailleurs, on peut lire à l’article 7 du règlement la mention :  ‘’Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi’’   et qu’il a été ADOPTÉ à la majorité. 
  • Il ne faut pas minimiser l'importance de cette procédure. L’avis de motion, qui décrit sommairement l'objet d'un règlement, a pour fonction d'informer publiquement les membres du conseil qu'ils auront à voter un projet de règlement et à aviser les citoyens  de l'adoption du dit règlement lors d'une séance subséquente du conseil municipal.  Hors en adoptant le projet de règlement le même soir que l'avis de motion, les citoyens ont perdu leur droit de représentation et d'influence sur les membres du conseil avant l'adoption du règlement.  
  • Présentation préalable d'un projet de règlement ( art. 27,56,92,152,156et 174) La Loi prévoit que l'adoption de tout règlement doit désormais être précédée de la présentation d'un projet de règlement.  Ce dernier peut être présenté avant, après ou en même temps que l'avis de motion.  Le projet de règlement peut être modifié à la suite de sa présentation sans qu'il soit nécessaire de le présenter à nouveau.  Le règlement doit être adopté lors d'une séance distincte de celle(s) où  sont déposés l'avis de motion et le projet de règlement.
  • Article 356 de la Loi 122: Tout règlement doit, sous peine de nullité, être précédé d'un avis de motion et   d'un projet de règlement déposés en séance du conseil et être adopté à une séance subséquente tenut à un jour oltérieur.   L'avis de motion et le projet de règlement peuvent être déposés lors d'une même séance ou lors de séances distinctes, mais le projet de règlement ne peut précéder l'avis de motion.
  • Qu'est-ce qu'un projet de Loi ou projet de règlement ?  Un projet de loi ou projet de règlement est un texte législatif présenté à l'assemblée et en commission parlementaire  ou conseil municipal.  Une fois adopté par les députés ou les conseillers, le projet de loi ou projet de règlement devient une loi ou un règlement. Prenons comme exemple le projet de Loi 122,  il a été projet de Loi jusqu'à ce qu'il soit adopté et qu’il devienne alors la Loi 122. 

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Intimidation au registre !?






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Ou viens 247 du registre !?




247 : nombre de signatures requises pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire (registre 2017).
932 : nombre de votes avec un taux de participation de 60,1 % (Élections 2013).
1550 : nombre d'électeurs inscrits sur la liste électoral (Élections 2013).
2361 : nombre de personnes habiles à voter (registre 2017).

Ou viens 247 du registre !?

L'Equation en question est la suivante: 13 + 10% X (PHV - 25) = SR
Donc: 13 + 10% X (2361 - 25) = 247
PHV = nombre de personnes habiles à voter
SR = nombre de signatures requis

Quant au calcul visant à déterminer le nombre de signatures requises pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire, comme vous l’avez identifié, le calcul est prévu à l’article 553 de la Loi sur les élections et les référendums de la municipalité (RLRQ, c. E-2.2) (LERM). Comme le prévoit cet article, le calcul se fait en fonction du nombre de personnes habiles à voter, lesquelles sont celles qui ont le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité.

De plus, l’article 546 LERM prévoit que le greffier ou secrétaire-trésorier peut dresser la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites à la liste référendaire en se servant de toute liste référendaire ou électorale, de tout rôle d’évaluation foncière, de valeur locative ou de perception ou de tout autre document qu’il juge utile.

Aussi, en vertu du troisième alinéa de l’article 553 LERM il est également possible d’établir le nombre de personnes habiles à voter en calculant la somme des unités de logement, des immeubles non résidentiels et des établissements d’entreprise situés sur le territoire de la municipalité.

Enfin, en vertu des articles 514 (1°) a) et 518 LERM, le nombre de personnes habile à voter de la municipalité se détermine en fonction de la date de référence qui est, en l’espèce, la date de l’adoption du règlement.