jeudi 17 juillet 2014

Domaine des Pères de Sainte-Croix: Dix sites menacés / Top Ten Endangered

 Héritage Canada La Fiducie nationale
 Heritage Canada The National Trust

Le palmarès des dix sites menacés et les plus grandes pertes annoncé!

Le palmarès des 10 sites les plus menacés au Canada est publié chaque année pour attirer l'attention nationale sur des sites menacés par suite de négligence, de manque de fonds, d'aménagement inadéquat et de faiblesses de la législation.

Le palmarès est devenu un puissant outil pour amener à « préserver, pas remblayer! » aussi bien des monuments du 19e siècle que des maisons communes, des gares en pierre ou des aéroports de style moderne, et aussi bien des districts du patrimoine que des immeubles isolés.


Domaine des Pères de Sainte-Croix
Domaine des Pères de Sainte-Croix, Notre Dame-du-Bel-Air – Lac-Simon, MRC de Papineau (Québec) – PAYSAGE CULTUREL EN PÉRIL

Le propriétaire contourne le règlement sur le patrimoine en mettant des terrains en vente sous réserve d’un lotissement.


Pourquoi c’est important

Cette propriété de 48 acres est un paysage culturel d’exception. La congrégation de Sainte-Croix du Canada l’a aménagée en 1933 comme lieu de retraite spirituelle et centre d’éducation. On y trouve une chapelle rustique, une galerie de style moderne Streamline en forme de proue rappelant les bateaux à vapeur qui naviguaient jadis sur les cours d’eau locaux, un chemin de croix extérieur le long d’un sentier boisé ainsi qu’un cimetière privé non balisé datant de la fin du 19e siècle. Le tout est entouré d’une forêt mature et de terres humides à l’état naturel. Des générations de résidents et de propriétaires de chalets des environs y ont assisté à des offices religieux réguliers et y ont célébré des mariages et des baptêmes. Ils sont ainsi nombreux à y être attachés depuis longtemps.

En janvier 2013, la municipalité a désigné le domaine comme site du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, pour ses valeurs architecturales, historiques, naturelles et éventuellement archéologiques.

La menace

En mars 2014, le domaine a été vendu à une société à numéro québécoise, pour 2,5 millions de dollars. Deux mois plus tard, trois terrains de 7500 mètres carrés ont été mis en vente à 345 000 $ pièce, sous réserve de lotissement, même si aucune autorisation n’a été donnée pour le lotissement et l’aménagement du domaine.

Le lotissement proposé respecte les dimensions des terrains prévues par le plan directeur de la municipalité, mais il va à l’encontre du règlement municipal protégeant le domaine. Ce règlement indique clairement que nul ne peut diviser, lotir ou morceler le terrain du bien patrimonial désigné, ni démolir tout ou partie d’un bâtiment qui s’y trouve, ni y ériger une construction, sans l’approbation du conseil municipal.

La situation actuelle

En juin 2014, la Fédération Histoire Québec (FHQ) a écrit au maire de Lac-Simon pour demander que le conseil municipale respecte le règlement protégeant le domaine, conformément à la Loi sur le patrimoine culturel, et rappelle au propriétaire que le lotissement du domaine est interdit à moins que le conseil ne l’autorise. Selon le maire Jacques Maillé, le conseil n’a pas à intervenir dans le dossier avant qu’une offre d’achat ne soit présentée.

La FHQ a ensuite écrit au bureau régional de l’Outaouais du ministère de la Culture et des Communications, demandant que la province protège l’intégrité future de ce site du patrimoine immaculé.

Le propriétaire serait sur le point de présenter une proposition détaillée précisant ses intentions pour le site.


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Top Ten Endangered Places and Worst Losses Lists Released! 

The Top Ten Endangered Places List is released annually to bring national attention to sites at risk due to neglect, lack of funding, inappropriate development and weak legislation. From unique 19th-century landmarks to simple vernacular housing, stone railway stations to Modernist airports, heritage districts to single buildings, the list has become a powerful tool in the fight to make landmarks, not landfill.
Estate of the Pères de Sainte-Croix
Estate of the Pères de Sainte-Croix (Fathers of the Holy Cross) Notre-Dame-du-Bel-Air – Lac Simon, Regional Municipality of Papineau, QC—CULTURAL LANDSCAPE ON TENTERHOOKS

Property owner circumvents heritage bylaw by making sale of lots contingent upon land severance.


Why it matters

Developed as a summer spiritual retreat and education centre by the Canadian Congregation of the Holy Cross in 1933, this 48-acre property on the shores of Lac Simon is an extraordinary cultural landscape. It features a rustic chapel, a prow-shaped Streamline-Moderne-style gallery reminiscent of steamships that once plied local waterways, outdoor Stations of the Cross along a woodland footpath, and an unmarked private cemetery dating to the late 19th century—all surrounded by a mature forest and pristine wetlands. Having attended regular religious services and celebrated marriages and baptisms there for several generations, many area residents and cottagers have a longstanding attachment to the site.

In January 2013, the estate was designated as a protected heritage site by the municipality under the province’s Cultural Heritage Act for its architectural, historic, natural and potential archeological values.

Why it’s endangered

In March 2014 the estate was sold to a numbered company in Quebec for $2.5 million. Two months later, three 7,500 sq m lots were listed for sale at $345,000 each, contingent on their severance, despite the fact that no approval had been given for the estate to be divided up and developed.

Although the subdivision conforms to the municipality’s planning guidelines in terms of lot size, it runs contrary to the municipal bylaw protecting the estate, which clearly states that no one can divide, subdivide, or break up land of the designated heritage property; demolish all or part of a building situated there; or erect any new construction without municipal council approval.

Where things stand

In June 2014, the Fédération Histoire Québec (FHQ) wrote to the Mayor of Lac Simon asking that the municipal council adhere to the bylaw protecting the estate as stipulated under the Cultural Heritage Act and remind the owner that proceeding with subdivision of the estate is prohibited unless approved by council. According to Mayor Maillé, the council has no need to address the issue until an actual offer to purchase is made.

A second letter from FHQ was sent to the Outaouais regional office of the Department of Culture and Communication requesting provincial intervention in order to protect the future integrity of this pristine heritage site.

A detailed proposal identifying the owner’s intentions for the site is anticipated.

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Le Domaine des pères de Sainte-Croix parmi les 10 sites les plus menacés au Canada
Marie-Charlotte Paquette
le 17 juillet 2014
La Petite Nation
Héritage Canada la fiducie nationale (HCFN) a inscrit le Domaine des pères de Sainte-Croix au palmarès des 10 sites les plus menacés au Canada. L'organisme national s'inquiète de la possibilité que le propriétaire du domaine contourne le règlement sur le patrimoine en mettant des terrains en vente, sous réserve d’un lotissement.

L'importance historique, culturelle et patrimoniale du site ont été pris en considération, tout comme la gravité de la menace perçue, les solutions possibles et l'appui de la communauté. «C'est un endroit assez extraordinaire et un paysage culturel d'exception», a commenté la directrice des communications de HCFN, Carolyn Quinn.

La présence du Domaine des pères sur ce palmarès canadien implique également qu'il est le plus menacé au Québec, selon l'organisme national. HCFN a reçu près d'une dizaine de candidatures de sites menacés pour la province. «C'est vraiment un cadeau inespéré, a confié un membre du regroupement des citoyens pour la sauvegarde du patrimoine du Domaine des pères à Lac-Simon, Chantal Crête. Ça valide que nous ne sommes pas les seuls à voir l'immense valeur patrimoniale du site et à quel point il est exceptionnel.»

HCFN a aussi reconnu le Domaine des pères parce qu'il était une retraite spirituelle pour les pères Sainte-Croix. La place centrale qu'il prenait dans la communauté, lors des mariages, des baptêmes et des messes. L'ensemble du site est  reconnu par l'organisme, autant les 48 acres du domaine que sa chapelle et sa galerie, ainsi que son chemin de croix et sa forêt. «En ce moment, il s'agit de savoir ce que la municipalité décidera pour le futur, a fait observer Mme Quinn. L'endroit est cité en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, ce qui implique des responsabilités.»

Le domaine a obtenu ce statut en 2013. Depuis, il a été vendu à une compagnie à numéro pour la somme de 2,5M$. Trois terrains de 7500 pieds carrés sont présentement à vendre, sous réserve de lotissement. L'entrepreneur devrait présenter un projet détaillé par rapport à l'avenir du domaine sous peu. Le conseil municipal décidera ensuite s'il permet, ou pas, la division du Domaine des pères. PLUS >>>


Le Domaine des Pères Sainte-Croix parmi les sites les plus menacés au pays
Benoit Sabourin
le 17 juillet 2014
La Presse
Le Domaine des Pères Sainte-Croix, à Lac-Simon, figure sur le Palmarès 2014 des 10 sites les plus menacés au pays d'Héritage Canada La Fiducie Nationale (HCFN).

L'organisme de bienfaisance a publié jeudi les noms des dix endroits historiques ou patrimoniaux qu'il considère comme étant les plus en péril à l'échelle nationale. Chaque année, HCFN dévoile une liste du genre qui comprend également les grandes pertes enregistrées au cours des 12 derniers mois. Les sites sélectionnés sont ceux qui sont menacés «par suite de négligence, de manque de fonds, d'aménagement inadéquat et de faiblesses de la législation».

Pour établir son palmarès, HCFN se base sur trois critères, soit l'importance du site, l'imminence de la menace ou la possibilité d'une solution positive et créative et l'appuie de la collectivité en faveur de la préservation du lieu.

En mars dernier, le Domaine des Pères Sainte-Croix a été vendu pour la somme de 2,5 millions $ à une société à numéro dont le premier secteur d'activités est l'exploitation de bâtiments résidentiels et de logements. Deux mois plus tard, trois terrains de 7500 mètres carrés ont été mis sur le marché au coût de 345000 $ chacun, sous réserve de lotissement. Un règlement citant le domaine de 48 acres à titre patrimonial a pourtant été adopté par Lac-Simon en janvier 2013. PLUS >>>

See Canada's 10 most endangered places before they're gone
Josh Elliott
Monday, July 21, 2014
CTV News
Estate of the Peres de Saint-Croix (Fathers of the Holy Cross), Notre-Dame-du-Bel-Air – Lac Simon, Quebec.

The historic 194,000 square-metre estate of the Peres de Saint-Croix is in danger of being divided up and sold after a private company purchased it in March of 2014, according to Heritage Canada.

The Roman Catholic retreat on the shores of Lac Simon has an old chapel, a 19th-century cemetery, extensive forest paths and a rich history as a religious hub in the community. The estate was declared a heritage site in January of 2013, meaning municipal bylaw prevents any owner from dividing up the property for sale.

Still, that's what the current owner is trying to do. The regional municipality of Papineau has said it will not challenge the estate's owner until someone actually attempts to buy part of the protected land. MORE >>>

lundi 7 juillet 2014

Drainage de Milieux Humides à Valeur Écologique Élevée!?

"La présente est pour effectuer un suivi sur votre plainte.  Le MDDELCC a fait parvenir hier un avis de non-conformité au MTQ pour avoir effectué des travaux sans autorisation. Un plan correctif a été demandé. Une rencontre a eu lieu avec eu afin de leur expliquer notre décision." ~ MDDELCC (23 juillet, 2014)

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"We abuse land because we regard it as a commodity belonging to us. When we see land as a community to which we belong, we may begin to use it with love and respect" 
~ Aldo Leopold 


Drainage de Milieux Humides à Valeur Écologique Élevée!?
Route 321‏, Municipalité de Lac-Simon

MDDEP, 2012. Les milieux humides et l’autorisation environnementale
Selon l’article 22 de la loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., Q-2), les travaux en milieux humides sont assujettis à l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques (PDF @ MDDELCC)


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l’article 236 du règlement de zonage, plan d’urbanisme 
Municipalité de Lac Simon
Selon l’article 236 du règlement de zonage (pdf) du municipalité de Lac Simon PROHIBE tous les ouvrages et tous les travaux à l’intérieur d’un milieu humide ou d’un étang identifié à la carte des milieux humides produite par Groupe Hémipshère (2010) et figurant à l’annexe de notre plan d’urbanisme.  L’article 236 stipule également que ces lieux ne doivent en aucune façon faire l’objet de modification entrainant une altération de leur écosystème.

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Photo du 4 juillet 2014


Photo du 4 juillet 2014
 

Photo du 4 juillet 2014

 Photo du 4 juillet 2014

Photo du 4 juillet 2014

 Photo du 4 juillet 2014
 
Photo du 4 juillet 2014

Photo du 4 juillet 2014

Nettoyage de fossé controversé à Lac-Simon
Benoit Sabourin
le 12 juillet 2014 
Le Droit
Des travaux de nettoyage de fossés effectués par le ministère des Transports du Québec (MTQ) aux abords de la route 321, à Lac-Simon, sèment l'inquiétude chez des résidents de la municipalité qui craignent pour la survie des milieux humides entourant le secteur de la Baie-Groulx.

De longues tranchées transversales à la route peuvent être observées depuis quelques semaines, entre les tronçons de la montée Désabrais et la côte à Groulx. Ce site est pourtant caractérisé comme étant un milieu humide à valeur écologique élevée, selon un rapport commandé en 2010 par Lac-Simon auprès du Groupe Hémisphère, une firme d'experts dans le domaine.

L'une des tranchées, qui s'étend sur plusieurs centaines de pieds sur un terrain privé, relie le fossé de la voie publique au ruisseau Raphaël-Pilon, lequel se déverse dans la Baie-Groulx. Paul Malouf, ancien conseiller municipal et actuel propriétaire riverain de Lac-Simon, a déposé une plainte auprès du ministère de l'Environnement, vendredi dernier, afin d'informer les autorités de la situation. Celui-ci a également fait part de ses doléances au conseil municipal lors de la séance du mois de juillet. Il craint que ces transformations au niveau du sol aient des conséquences environnementales néfastes sur le secteur.

«C'est primordial qu'on protège les milieux humides autour du Lac-Simon, clame M. Malouf. C'est sûr qu'une pratique comme celle-là va finir par assécher le milieu humide et avoir des impacts négatifs sur l'écosystème

Du côté du MTQ, on explique que ces travaux de nettoyage, réalisés dans la semaine du 30 juin, servent à drainer adéquatement l'eau de pluie. Ces derniers ont été faits selon les règles et aucune demande de certificat d'autorisation n'avait besoin d'être réclamée, indique la porte-parole du ministère, Karine Sauvé.

«Lors de ce type de travaux, le MTQ s'assure de suivre la procédure, c'est-à-dire d'enlever uniquement le tiers de la terre que l'on retrouve dans le fond des fossés. La végétation sur les parois des fossés reste intacte», précise-t-elle. Le MTQ a également obtenu l'autorisation écrite du propriétaire du terrain privé sur lequel l'excavation a eu lieu, ajoute-t-elle.

Le directeur général de Lac-Simon, Benoît Hébert, indique pour sa part que tout est dans l'ordre. De toute manière, la municipalité n'a pas d'autorité sur le MTQ, souligne-t-il. «Dans ce dossier, tout est correct. On peut parfois arriver et donner un avertissement si on pense que quelque chose est problématique, mais dans ce cas ici, le travail a été bien fait. Il n'y a rien qui nous dit que ça peut causer des préjudices sur l'environnement.» PLUS >>>

L'absence de végétation sur les côtés des fossés inquiète aussi des résidents de Lac-Simon, qui craignent l'impact des travaux sur le milieu humide identifié par le Groupe Hémisphères en 2010. La municipalité de Lac-Simon avait demandé un rapport de la part du groupe de recherche, à cette époque.

Le Ministère de l'Environnement fait enquête à Lac-Simon
Marie-Charlotte Paquette
le 16 juillet 2014
La Petite Nation
La municipalité de Lac-Simon a reçu la visite d'un inspecteur du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), à la suite d'une plainte.

Des citoyens de Lac-Simon ont alerté le ministère, après avoir constaté la présence de tranchées, sur un milieu humide identifié par le Groupe Hémisphères en 2010. Les travaux ont été effectués par le Ministère des Transports du Québec (MTQ) sur un fossé de décharge longeant la route 321, ainsi que sur le fossé d'un terrain privé se jetant dans le premier. Les citoyens craignent que ces tranchées drainent l'eau, présente en permanence sur le terrain.

Ces tranchées se sont révélées à la suite de travaux de nettoyage de fossés déjà existants, explique le Ministère des Transports du Québec (MTQ). C'est pourquoi «aucune autorisation du MDDELCC n'était nécessaire», observe la porte-parole du MTQ, Karine Sauvé. «Il y a une procédure à suivre, mais à partir du moment où il y a un fossé existant et que nous respectons la procédure [d'excavation], il n'y a pas de demande à faire au MDDELCC, ajoute-t-elle. Ça aurait été différent s'il y avait eu la création d'un fossé.»

Les travaux de nettoyage de fossés sont communs sur les routes du Québec. L'excavation vise à retirer la terre et la végétation du tiers inférieur de la tranchée, sans toucher les parois, pour diminuer au maximum son impact sur l'environnement. «Les fossés devaient être presque cachés, parce qu'ils étaient dus», a exprimé Mme Sauvé. Le dernier nettoyage a eu lieu il y a cinq ans.

Milieu humide ou pas?

L'inspecteur du MDDELCC a visité les lieux le 8 juillet, mais ses conclusions ne sont pas publiques pour le moment. Le ministère se penche toutefois sur le dossier, «notamment la présence ou non d'un milieu humide sur les lieux», a écrit la directrice régionale du MDDELCC, Valérie Grandmont, pour répondre à notre demande d'accès à l'information. PLUS >>>

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1) La Caractérisation des Milieux Humides
Groupe Hémisphère
Voici les 2 cartes des milieux humides du GROUPE HÉMISPHERE (été 2010). La première identifie leur valeur écologique alors la deuxième, montre les différents types de milieux humides sur le territoire.
  Cartograhie des Milieux Humides
par: GROUPE HÉMISPHERE
Réalisée à l’été 2010
pour: Municipalité de Lac-Simon

Par Valeur
Cartograhie des Milieux Humides 

Par Type
Cartograhie des Milieux Humides Lac-Simon 
Municipalité de Lac-Simon 
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2) La Caractérisation des Baies Peu Profonde
Groupe Hémisphère

Voici l'extrait de la plus récente étude du Groupe Hémisphère (été 2013) et qui démontre l’importance du milieu humide bordant la route 321 pour la santé de la Baie Groulx et qui fait état également du Ruisseau Raphael Pilon.

La Caractérisation des Baies Peu Profondes du Lac-Simon
par: GROUPE HÉMISPHERE
Réalisée l’été 2013
pour: Municipalité de Lac-Simon 




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3) Un Sol Demers
Le secteur de la baie Groulx est une zone particulièrement à risque pour le ruissellement et l’ensemble du secteur repose sur un sol DEMERS (représentée en VERT sur la carte).

Le sol DEMERS (DR) est un sol rare pour la région. En fait, c’est la seule occurrence de ce type de sol pour l’ensemble de la MRC de Papineau et les territoires environnants. Il s’agit d’un sol composé d’un gleysol humide avec un loam limoneux ce qui en fait un très mauvais sol de drainage.


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4) le cerf de Virginie
Le secteur est également bordé par la plus importante aire de confinement pour le cerf de Virginie à Lac-Simon.  Tout le secteur adjacent à la baie Groulx est cartographié en tant qu’aire de confinement pour le cerf de Virginie (zone hachurée en orange).

À cet effet, soulignons que les ravages du cerf de Virginie font partie des types d’habitats, présents dans le bassin versant, et possédant un statut de protection légale.

Dans le Plan de Gestion du Cerf de Virginie au Québec 2010-201717, la Direction de l’expertise sur la faune et ses habitats (MRNFQ) se donne comme objectifs de conserver la superficie des ravages et d’en améliorer la qualité dans les diverses régions du Québec.  


 
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5) Jurisprudence

28 avril 2014
A: Maisons Usinees P.E. Potvin Inc.
Par: Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques









vendredi 4 juillet 2014

Le 21 Juin: Drapeau des Mohawk Warrior Society à l'entrée du site Domaine des Pères!?

Le drapeau des Mohawk Warrior Society sur la route 321, à l'entrée du site Domaine des Pères?
Une rassemblement le 21 juin 2014 pour la Journée nationale des Autochtones!?
Route 321‏, Municipalité de Lac-Simon

 Drapeau Anishinabek de la Petite Nation?
Drapeau Mohawk Warrior Society?
Route 321‏, Municipalité de Lac-Simon

Drapeau Anishinabek de la Petite Nation?
Drapeau Mohawk Warrior Society?
Route 321‏, Municipalité de Lac-Simon


Rencontre autochtone à Chénéville
Le 20 avril, 2013
 
La communauté autochtone Anishinabek de la Petite-Nation avait convoqué tous les autochtones de la région à une rencontre le 20 avril à la salle communautaire de Chénéville. 

Des autochtones de diverses filiations ont répondu à l’invitation ainsi que des personnes intéressées par les affaires autochtones et des membres de la presse. Rappelons que le terme Anishinabek qui a été traduit au cours de la rencontre par «les Peuples de la place», se veut inclusif, selon les organisateurs du rassemblement.

La réunion a été présidée par Guillaume Carle, Grand Chef de la Confédération des peuples autochtones du Canada (Selon ses documents, la Confédération des peuples autochtones du Canada vise la défense des intérêts et des droits des autochtones hors-réserve). De nombreux autres chefs s’étaient également déplacés pour l’occasion. PLUS >>>

 
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 Communiqué du Mohawk Warrior Society

 Communiqué de la Coalition des Femmes Mohawk de Kanesatake

mercredi 2 juillet 2014

Sûreté du Québec Présent sur le Plan d'eau Lac Simon cet l'été


La SQ présente au lac Simon
Jessy Laflamme
le 02 juillet 2014
La Petite Nation

Afin d'assurer la sécurité nautique sur le lac Simon, un plan d'eau très prisé de l'Outaouais, la municipalité de Lac-Simon, paye six sorties de la Sûreté du Québec (SQ) pendant l'été.

«Nous déboursons 8000 $ pour que les policiers soient présents sur le lac six fois à des dates que nous choisissons, explique le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé. Ces sorties s'ajoutent aux cinq déjà prévues par la SQ, ce qui fait un total de 11 sorties sur une période d'environ deux mois, donc une sortie par semaine.»

En plus de payer ces patrouilleurs, la municipalité remet aussi un guide de prévention nautique aux utilisateurs de la marina. «Ce n'est pas à nous de vérifier si les gens ont des vestes, c'est le rôle de la SQ», mentionne M. Maillé.

Cette année, les policiers se promèneront en sea-doo. «Ils sont moins détectables de cette façon qu'avec le bateau qui les identifie, précise M. Maillé et c'est plus facile pour eux d'attraper rapidement un autre bateau.»

Afin de réduire le nombre de bateaux à la baie Groulx ainsi qu'à la plage municipale, la municipalité de Lac-Simon a négocié une entente avec le Centre touristique du Lac-Simon pour permettre aux navigateurs de se rendre à la plage de Duhamel.

Selon le directeur général de ce site touristique, Jean-Luc Lussier, les accidents sont peu fréquents. «Nous avons délimité des sections sur la plage de 2 km avec des bouées afin d'indiquer aux gens où ils peuvent se stationner avec leur bateau ou se baigner, dit-il. Et ça va très bien.» En plus des deux sauveteurs qu'on retrouve sur la plage, un patrouilleur se promène sur la plage pour s'assurer que les gens se baignent au bon endroit.

Des locateurs de pédalo ont toutefois été pris sur le lac les obligeant à téléphoner à la SQ. «Ce sont les seuls incidents que nous avons vécus au cours des dernières années», souligne M. Lussier.

D'ailleurs, selon M. Maillé, la cohabitation bateau à moteur et kayak et canot se passe bien au lac Simon. «Les gens utilisent le kayak tôt le matin alors que les bateaux à moteur sortent vers 10h-11h sur le lac», affirme-t-il.

Le nombre de bateaux aurait cependant diminué avec les années. «J'habite dans une baie du Lac-Simon et auparavant, 20 résidents possédaient un bateau alors que maintenant, il en reste seulement trois, souligne M. Lussier. Il faut dire que l'essence est extrêmement chère. Ça peut facilement coûter 200 $ une journée en bateau maintenant.»

M. Lussier a aussi été directeur du Parc national de Plaisance pendant quelques années. «Nous avions un bateau en cas d'urgence s'il survenait un accident sur la rivière des Outaouais ou sur la rivière de la Petite Nation, mais il a peu servi», se souvient-il.

Aux deux endroits, la location de kayaks ou de canots commence seulement vers la fin juin pour éviter les risques d'hypothermie.

jeudi 12 juin 2014

La Fédération Histoire Québec Veut que la Province Intervienne!

Domaine des Pères Sainte-Croix: La Fédération Histoire Québec veut que la province intervienne!

 La FHQ demande à Québec d'empêcher la mise en vente de terrains sur le site qui appartenait auparavant à la congrégation religieuse des Pères Sainte-Croix.

La Fédération Histoire Québec veut que la province intervienne
Benoit Sabourin
le 12 juin 2014
Le Droit

La Fédération Histoire Québec (FHQ) s'immisce à son tour dans le dossier de l'ancien domaine des Pères Sainte-Croix, à Lac-Simon.

Dans une lettre adressée la semaine dernière au bureau régional du ministère québécois de la Culture, dont LeDroit a obtenu copie, le plus important regroupement d'organismes en histoire et patrimoine de la province réclame une intervention gouvernementale à la suite de la récente mise en vente de terrains sur le site qui appartenait à la congrégation religieuse des Pères Sainte-Croix.

LeDroit révélait le 24 mai dernier que trois terrains de 7500 mètres carrés localisés sur le domaine de 48 acres avaient été mis sur le marché au coût de 345000$ chacun. Cela survenait deux mois après que le site ait été vendu au coût de 2,5 millions de dollars à une société à numéro spécialisée dans l'exploitation de bâtiments résidentiels.

La FHQ soutient que cette vente de terrains contrevient au règlement municipal de citation en vigueur, dont l'objectif est de protéger les éléments patrimoniaux des lieux.

«Les pires craintes que nous soulevions l'an dernier se sont malheureusement avérées: le propriétaire a procédé au morcellement du domaine et l'offre en vente. La municipalité de Lac-Simon juge le lotissement conforme à ses règlements d'urbanisme, mais demeure muette sur la protection offerte par la citation, comme nous le craignions», peut-on lire dans la missive cosignée par les présidents de la FHQ et de son comité du patrimoine, Richard Bégin et Clément Locat.

«Est-ce que votre ministère a l'intention d'intervenir de toute urgence pour rappeler à la municipalité ses obligations en matière de patrimoine ou d'intervenir directement pour faire respecter la loi?» demande la lettre.

Rien de problématique

Le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé, indique qu'un avis juridique récemment commandé par les élus stipule que cette mise en marché de terrains n'a rien d'illégal.

Tant qu'il n'y aura pas de vente, rien n'est problématique, assure le premier magistrat. «Tout devra passer par le conseil s'il y a subdivisions. On ne connaît pas pour le moment le projet d'ensemble. Quand il y aura achat de terrains, il faudra faire les vérifications nécessaires. Mais pour le moment, nous avons quand même une latitude à ce niveau. Tout n'est pas gelé sur l'ensemble du domaine», explique-t-il.

Un projet détaillé sur les intentions des propriétaires devrait être présenté aux élus de Lac-Simon sous peu, avait indiqué le courtier immobilier Luc Poupart, il y a deux semaines. PLUS >>>

Droit de Vote des Campeurs Remis en Doute!

Droit de vote des Campeurs a trois Terrains de Camping (Canard Blanc, Paradis du campeur et Fer à cheval) Remis en Doute! 
La conseillère Odette Hébert soutient qu'il y a beaucoup de contestation de la part des citoyens quant à savoir si les locataires des campings Canard Blanc, Paradis du campeur et Fer à cheval sont aptes à voter

Le droit de vote des campeurs remis en doute
Benoit Sabourin
le 11 juin 2014 
Le Droit

Une élue de Lac-Simon remet en doute l'éligibilité des campeurs saisonniers à se retrouver sur la liste électorale municipale et réclame que la question fasse l'objet d'une analyse juridique.

La conseillère Odette Hébert soutient qu'il y a beaucoup de contestation de la part des citoyens quant à savoir si les locataires des campings Canard Blanc, Paradis du campeur et Fer à cheval sont aptes à voter selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Sa demande visant l'embauche d'un professionnel qui aurait pour mandat d'émettre une opinion juridique sur le sujet a été rejetée à quatre voix contre deux, lors de la dernière séance du conseil de Lac-Simon.

Selon la conseillère Hébert maintient que ce flou risque de poser problème lors de futures élections si la question n'est pas réglée. Selon l'article 47 de la LERM, pour être éligible à voter, une personne doit être domiciliée sur le territoire de la municipalité et ainsi qu'au Québec depuis au moins six mois, ou être le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, depuis au moins 12 mois.

«On met la municipalité dans une situation très précaire, dit-elle. Aussitôt qu'il y aura un référendum ou un vote, ce sera problématique. En ce moment, il n'y a rien de litigieux. Pourquoi ne pas régler la situation et éclaircir tout ça une fois pour toutes.»

Le maire Jacques Maillé affirme pour sa part que ce n'est pas à la Ville de défrayer des sommes pour de telles démarches. Il soutient également que Lac-Simon est loin d'être la seule municipalité au Québec à donner le droit de vote aux campeurs saisonniers.

«Ce n'est pas à la municipalité de demander une opinion juridique sur ça, dit-il. Si une personne veut le faire, elle n'a qu'à le faire par elle-même. Je ne pense pas que la municipalité ait à engager de l'argent.»

La conseillère Hébert s'est attiré bien des foudres de ses collègues, vendredi dernier, en effectuant sa requête.

«Je trouve que la proposition de Mme Hébert est une atteinte importante à la démocratie. Les gens ont le droit de vote», a lancé le conseiller Michel Lavigne lors du vote.

«Je trouve qu'en posant un tel geste, Mme Hébert n'est plus apte à représenter les citoyens à ce conseil municipal», a-t-il ajouté. PLUS >>>

jeudi 29 mai 2014

Des Parcelles du Domaine des Pères Sainte-Croix à Vendre!

 Domaine des Pères Sainte-Croix
Baie Groulx / Baie des Pères
1565 Chemin des Pères à Lac-Simon

Site patrimonial à sauvegarder pour la valeur architecturale de ces bâtiments!
selon la Loi sur le patrimoine culturel  

Site à protéger pour ses valeurs paysagères, naturelles (écologiques) et archéologiques!
selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 
 
Imposant milieu humide à haute valeur écologique!

Haut potentiel archéologique de nature préhistorique!
 Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine


Baie Groulx / Baie des Pères
 Chaque weekend de l'été!

"Spotted baie des pères !!"
posted: September 1, 2013
Spotted: LAC SIMON @ Facebook

"Ok gang, que diriez-vous de créer un énorme rassemblement de bateaux à la baie des pères le samedi 28 juin prochain à 13h ? Qui est partant partante ? C'est un rendez-vous à ne pas manquer ! PARTYY TIMEEEE"
posted: June 8, 2014
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Des Parcelles du Domaine des pères Sainte-Croix à vendre
Benoit Sabourin
le 24 mai, 2014
Le Droit 

Deux mois apres avoir été vendu au coût de 2,5 millions de dollars à une société à numéro ayant comme secteur d'activitié l'exploitation de bâtiments résidentiels de logements, le Domaine des pères Sainte-Croix, à Lac-Simon, fait déjà l'objet d'une vente de terrains a des particuliers.

Trois terrains de 7500 mètres carres ont été mis sur le marché ces deniers jours au coût de 345,000 $ chacun. L'immense domaine de 48 acres, qui appartenait jusqu'à mars denier à la Congrégation des peres Sainte-Croix, fait pourtant l'objet d'un règlement de citation adopte par la municipalité de Lac-Simon en janvier 2013, lequel vise à proteger le volet patrimoinial de l'endroit. Parmi les elements à conserver, on retrouve notamment le batiment principal et l'ancienne chapelle.

Selon le règlement, « nul ne peut, sans l'autorisation du conseil municipal, diviser, sub-divider, rediviser ou morceler un terrain dans un site patrimonial cite ». Il est également interdit d'ériger une nouvelle construction sur le site sans l'approbation des élus, peut-on lire dans l'énoncé municipal.

Aucunne demande n'a été effectuée aupres du comité consultatif d'urbanisme de Lac-Simon avant la mise en vente des parcelles. Le courtier immobilier resposable de la vente des terrains concernés pour l'agence Via Capitale Innovation, Luc Poupart, affirme qu'il n'y a rien d'illégal dans la facon de faire de ses clients.

« C'est strictement une mise en marché. S'il y a des offres d'achat, elles seront conditionelles a ce que le conseil municipal donne son aval en fonction de reglement adopté en 2013. Il y a peut-etre des gens qui croient qu'on devrait aller chercher l'accord de la municipalité en premier, mais ca ne pas de difference », a-t-il mentionné.

Pour gagner du temps

Il s'agit simplement d'une démarche afin de gagner du temps, alors qu'un projet global sera présenté un mois à Lac-Simon, a-t-il précisé. Une portion de l'ancien domaine servira à de la revente immobiliere, alors qu'un autre partie sera destinée à la communauté. Avant qu'un acte d'achat soit entériné, la proposition pour l'ensemble du projet devra etre acceptée par les élus.

« Il y a de beaux projets qui s'en viennent pour la population », a ajouté M. Poupart, sans donner plus de détails.

Pour sa part, le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé, n'est pas inquiet outre mesure par les intentions des propriétaires. La mise en marche des trois terrains respecte la reglementation en matirere d'urbanisme qui stipule que les diimensions des emplacements doivent etre d'un minimum de 7500 mètre carrés.

« Pourvu qu'ils respectent la règlementation, il n'y a pas de problème. Ce sont de toute façon des terrains sur le bord de l'eau qui ne touchent pas les bâtiments partrimoniaux », a indiqué le maire Maillé.

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Règlement 450-2012 de Citation à Titre de Site Patrimonial 
Adoption du règlement (janvier 2013) Municipalité de Lac-Simon visant à citer à titre de site patrimonial le domaine des Pères Sainte-Croix, situé au 1565, chemin des Pères à Lac-Simon. 


CONSIDÉRANT QUE la municipalité peut, par règlement de son conseil et après avoir pris l’avis de son comité consultatif d’urbanisme (CCU), citer en tout ou en partie un bien patrimonial situé sur son territoire dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présente un intérêt public (article 127) ; 

CONSIDÉRANT QUE le périmètre visé dont les limites sont décrites ci-après est compris dans une zone identifiée au plan d’urbanisme de la municipalité comme zone à protéger; 

CONSIDÉRANT QUE le Domaine des Pères Sainte-Croix est d’intérêt patrimonial, pour ses valeurs architecturale, paysagère, ethnologique et identitaire;

CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été dûment donné lors de la séance du Conseil tenue le 5 octobre 2012;

CONSIDÉRANT QUE cet avis désignait le périmètre du site patrimonial cité en rubrique et les motifs invoqués pour sa citation;

CONSIDÉRANT QU’une séance publique s’est tenu le 8 décembre 2012, au cours de laquelle les personnes intéressées ont été invitées à faire leurs représentations relativement à la citation à titre de site patrimonial du Domaine des Pères Sainte-Croix;

CONSIDÉRANT QUE le Conseil a jugé opportun d’adopter un règlement de citation en vertu de la Loi sur le Patrimoine Culturel (Chapitre IV, section III, article 127 à 147);


Sur proposition de monsieur le Conseiller Paul Malouf

Il est résolu unanimement;


QUE le Conseil municipal de Lac-Simon adopte le règlement numéro 450- 2012 qui est décrété comme suit :


ARTICLE 1 - DÉSIGNATION DU SITE PATRIMONIAL


Domaine des Pères Sainte-Croix

Le Domaine des Pères Sainte-Croix, tel que délimité sur le plan annexé au présent règlement, intégrant la maison de repos, le pavillon Georges Gagnon, la croix de chemin situé à l’angle de la route 321 et du chemin des Pères, le calvaire et le chemin de croix bordant le littoral du lac Simon, est cité comme site du patrimoine et est ci-après nommé dans le présent règlement « le site patrimonial ».


Le périmètre faisant l’objet de la citation est désigné par un trait gras sur le plan annexé au présent règlement.


Adresse: 1565, chemin des Pères, Lac-Simon, Québec, J0V 1E0

Propriétaire: Province Canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix

Cadastre: Division d’enregistrement de Papineau
Cadastre officiel de Canton de Hartwell
Numéro des lots: 32-P, 32-P subdivision 1, 33-P et 33 subdivision 4, Rang 2
No. Matricule au rôle d’évaluation foncière : 1689-20-8035


Dimensions du site: Frontage : 163.06 m Profondeur : 480.06 m Superficie : 19.75 hectares

ARTICLE 2 - MOTIFS DE LA CITATION À TITRE DE SITE PATRIMONIAL
Le Conseil reconnaît la valeur patrimoniale du Domaine des Pères Sainte- Croix. Le site patrimonial présente un intérêt pour ses valeurs architecturale, paysagère, ethnologique et identitaire. 

La valeur patrimoniale du Domaine des Pères Sainte-Croix a été reconnue lors de l’inventaire du patrimoine bâti réalisé sous l’égide de la Conférencerégionale des Élus de l’Outaouais et du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Le rapport d’inventaire recommande l’adoption d’un statut de reconnaissance et de protection municipale en vertu de la Loi sur le Patrimoine Culturel

Le domaine, aménagé en 1933 par la congrégation des Pères Sainte-Croix, est intimement lié à l’histoire de la municipalité. Les pères Sainte-Croix ont aménagé le site principalement pour en faire un lieu de repos, de formation et de retraite estival. Plusieurs citoyens et villégiateurs des environs ont assisté aux messes dominicales ayant lieu dans la chapelle du bâtiment principal. Plusieurs mariages et baptêmes y ont été célébrés. 

Le bâtiment principal (la maison de repos), doté de deux lieux de culte, de salles polyvalentes et de chambres, ainsi que le bâtiment secondaire (le pavillon Georges Gagnon), abritant une cuisine, un réfectoire, une bibliothèque et des chambres sont harmonieusement intégrés au paysage et à la topographie. Plusieurs éléments architecturaux récupérés lors du démantèlement et de la reconstruction de l’ancienne église presbytérienne St-Paul (1867-1931) de Montréal sur le site du Collège de Saint- Laurent (arrondissement Saint- Laurent, Montréal) ont été intégrés aux bâtiments : des vitraux, des portes et des moulures en bois notamment. La reconstruction de l’église St-Paul a été dirigée par l’architecte Lucien Parent, sous l’égide des Pères Sainte-Croix et Lucien Parent serait également le concepteur de la maison de repos des Pères Sainte-Croix de Lac-Simon.


Les matériaux de construction utilisés pour la construction des bâtiments sont en grande partie des matériaux récupérés, ce qui rappelle le contexte socio- économique difficile du début des années 1930. Le bois utilisé pour la construction a été prélevé, en grande partie, sur le domaine des Pères.
Le site comporte un cimetière privé datant de la fin du XIXe siècle où reposent une vingtaine de descendants de la famille Groulx, premiers colonisateurs protestants de Lac-Simon. Les sépultures se trouvent à proximité du calvaire, aux abords du chemin des Pères.

Les éléments d’intérêt sont les suivants
  • La terrasse en forme de proue de bateau du bâtiment principal (maison de repos).
  • La tour-chapelle coiffée d’un clocher et d’une croix, qui rappelle la vigie d’un paquebot.
  • La chapelle, incluant ses éléments de décor originaux (anges en bois sculpté, portes avec vitraux, la fenestration originale incluant les vitraux représentant les apôtres verre gravé au jet de sable).
  • Le revêtement des murs en bardeaux peint en vert.
  • La croix de chemin, située à la jonction du chemin des Pères et de la route
  • 321 ainsi que le calvaire situé sur le chemin des Pères. 
  • Le cimetière privé se trouvant à proximité du calvaire.  
  • Le bâtiment secondaire, abritant la cuisine, un réfectoire, une bibliothèque et
  • des chambres ainsi que les portes et les vitraux qu’il contient (pavillon Georges Gagnon).  
  • Une cabine de réflexion (petit pavillon de retraite).

La citation à titre de site patrimonial du Domaine des Pères Sainte-Croix vise la préservation des éléments d’intérêt décrits ci-dessus. La constitution en site du patrimoine favorisera la préservation de ce site et de ses éléments constitutifs.
  
ARTICLE 3 - CITATION 

Le Domaine des Pères Sainte-Croix est cité à titre de site patrimonial, conformément à la Loi sur le Patrimoine Culturel (Chap. IV, section III).

ARTICLE 4 - EFFETS DE LA CITATION DU SITE DU PATRIMOINE 

4.1 Le propriétaire d’un site patrimonial cité doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation de la valeur patrimoniale du site et des immeubles qui y sont implantés (article 136).
4.2 Nul

  • diviser, subdiviser, rediviser ou morceler un terrain dans un site patrimonial cité;
  • démolir tout ou partie d’un immeuble situé dans un site patrimonial
  • cité;  
  • ériger une nouvelle construction dans un site patrimonial cité;
  • excaver le sol dans un site patrimonial cité à l’exclusion des inhumations et des exhumations;
  • faire un nouvel affichage, modifier, remplacer ou démolir une ne peut, sans l’autorisation du Conseil; enseigne dans un site patrimonial cité.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ACCEPTATION DES TRAVAUX
Les travaux exécutés à l’intérieur du site patrimonial cité ne peuvent avoir pour effet d’altérer ou de détruire les éléments sur lesquels est fondé son intérêt patrimonial.
Les travaux devront viser à entretenir ou à restaurer : 
  • La maison de repos, dont la forme rappelle celle d’un paquebot, et sa chapelle rustique. Les volumes de l’immeuble et ses éléments distinctifs; terrasse en forme de proue de bateau, clocher, fenêtres rappelant les hublots d’un paquebot, doivent être préservés. Le revêtement extérieur en bardeaux de bois doit être préservé, les interventions d’entretien et de réparation doivent viser sa conservation. Les vitraux ornant les fenêtres de la chapelle doivent être préservés.
  • Le pavillon Georges-Gagnon;
  • La croix de chemin;
  • Le calvaire;
  • Un petit pavillon de retraite.
Trois types d’intervention sont possibles :
  • L’intervention minimale est le maintien en bon état du site et des immeublesqui y sont implantés; 
  • Les travaux de restauration et de réparation des immeubles privilégiant l’utilisation des matériaux et techniques utilisés au moment de leur construction sont recommandés; 
  • Le changement de la fonction du site et des immeubles qui y sont implantés. 
  • Le volume et l’emplacement des ouvertures (portes et fenêtres) de la maison de repos, de la chapelle et du pavillon Georges Gagnon doivent être conservés et ne faire l’objet d’aucune modification.
ARTICLE 6 - PROCÉDURE D’ÉTUDE DES DEMANDES DE PERMIS
  1. 6.1  Quiconque désire intervenir sur un élément immobilier situé dans le site patrimonial cité, et quiconque désire modifier l’aménagement paysager ou modifier l’affichage du site patrimonial cité; doit au préalable :
    • présenter une demande de permis (qui tient lieu de préavis article 139) à la municipalité au moins 45 jours avant d’intervenir;
    • la demande de permis doit comprendre une description complète des travaux planifiés ainsi que des plans et croquis.
  2. 6.2  À la réception de la demande officielle complète, le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) l’étudie et formule ses recommandations au Conseil.
  3. 6.3  Le Conseil, à la lumière des recommandations du CCU, rend sa décision. Si le Conseil est d’avis que la demande est acceptable, celui-ci peut y fixer des conditions particulières. Si le Conseil refuse la demande, il doit exprimer par écrit les motifs du refus au requérant.
  4. 6.4  Une copie de la résolution indiquant la décision du Conseil, accompagnée de l’avis du Comité consultatif d’urbanisme, doit être transmise au requérant par le directeur général.
6.5 Si la décision du Conseil autorise les travaux, la municipalité doit, le cas échéant, joindre au permis municipal lors de sa délivrance une copie de la résolution qui fixe les conditions particulières qui s’ajoutent à la règlementation municipale.

ARTICLE 7 - DÉLAIS
Le requérant ne peut débuter les travaux avant la délivrance du permis.
Le permis est retiré si le projet n’est pas entrepris un an après la délivrance du permis ou si ce projet est interrompu pendant plus d’un an (article 140).


ARTICLE 8 - DOCUMENTS REQUIS
Tout ce qui peut faciliter la bonne compréhension du projet, tels que des esquisses, des plans, des élévations, des coupes schématiques, la liste des matériaux et couleurs utilisées, etc.
Toute autre information requise par les règlements d’urbanisme de la municipalité.


ARTICLE 9 - PÉNALITÉS ET SANCTIONS
Une poursuite pénale pour une infraction à une disposition des articles 186 (aider quelqu’un à commettre une infraction à la Loi), 187 (entraver l’action d’un inspecteur autorisé par la municipalité), et 205 (effectuer des travaux sur un site patrimonial cité sans avoir les autorisations nécessaires ou sans respecter les conditions fixées) de la Loi sur le Patrimoine Culturel peut être intentée par la municipalité lorsque l’infraction concerne le patrimoine culturel qu’elle a cité.
Les amendes prévues pour les infractions aux dispositions de la Loi varient selon la nature de l’infraction. Les amendes minimales sont de 2000 $ et les amendes maximales, de 1 140 000 $.

ARTICLE 10- RÈGLEMENTSD’URBANISME
Le site patrimonial est également assujetti aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur dans la municipalité et qui lui sont applicables.

ARTICLE 11 - MISE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.



GASTON A. TREMBLAY, M.D. FRCPC Maire

JACQUES MAILLÉ Directeur général

Adopté
c.c.

Pères Ste-Croix, Père Jean-Pierre Aumont
Gouvernement du Québec
Les membres du CCU
Monsieur Éric Bordeleau, directeur en bâtiment-environnement et urbanisme

Madame Nathalie Gamet, adjointe au directeur en bâtiment- environnement et urbanisme
 
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Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire



  Archéologie préventive
Archéo-Québec

Le Groupe de recherche archéologique de l’Outaouais (GRAO) lui confère un haut potentiel archéologique de nature préhistorique relié à la période du Sylvicole inférieur (1000 à 400 ans avant notre ère) !

De plus, on y retrouve un cimetière familial privé datant de la fin des années 1800 et début des années 1900 où reposent une vingtaine de descendants de la famille Groulx, premiers colonisateurs protestants de Lac-Simon!




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Infractions, recours et sanctions 
Ministère de la Culture et des Communications du Québec

La Loi précise quels actes constituent des infractions ainsi que les sanctions prévues pour ces infractions.

Les infractions
Une personne physique ou morale qui contrevient aux dispositions de la Loi commet une infraction. Voici une liste non exhaustive d'infractions pour lesquelles la Loi prévoit des sanctions.
  • Ne pas prendre les mesures nécessaires pour préserver la valeur patrimoniale de son bien classé ou cité.
  • Faire une intervention sur un bien classé ou sur un immeuble situé dans un site patrimonial déclaré sans avoir obtenu au préalable les autorisations requises.
  • Aliéner (vendre, donner, céder ou léguer) un bien patrimonial classé sans transmettre les avis obligatoires à la ministre ou sans obtenir au préalable les autorisations requises. 
  • Faire une intervention sur un bien patrimonial cité ou sur un immeuble situé dans un site patrimonial cité sans avoir obtenu au préalable les autorisations requises ou sans avoir transmis les préavis prévus à la Loi. 
  • Ne pas aviser sans délai la ministre de la découverte d'un bien ou d'un site archéologique.
  • Aider une autre personne à commettre une infraction.
  • Amener une autre personne à commettre une infraction par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre.
  • Entraver l'action d'un inspecteur autorisé par la ministre ou par la municipalité.
Les recours et les sanctions
Amendes
Toute personne coupable d'une infraction à la Loi est passible d'une amende. Les amendes prévues par la Loi vont de 500 $ à 1 140 000 $.

Les montants des amendes sont plus élevés pour les personnes morales que pour les personnes physiques.

Les amendes perçues par la ministre sont versées au Fonds du patrimoine culturel québécois. Celles perçues par les municipalités ou les communautés autochtones leur appartiennent.

Récidive
En cas de récidive, le montant de l'amende est doublé. En cas de récidive additionnelle, il est triplé.

Ordonnance de remise en état

La Cour supérieure peut ordonner la remise en état d'un bien lorsque certains actes, comme des travaux ou la démolition partielle ou totale du bien, sont posés sans que l'autorisation requise ait été obtenue, ou si les conditions préalablement fixées pour effectuer ces interventions n'ont pas été respectées.

Les travaux sont à la charge du propriétaire. Si ce dernier n'exécute pas les travaux dans le délai imparti, la Cour peut autoriser la ministre ou la municipalité à y procéder. Les coûts alors engagés pour ces travaux sont garantis par une hypothèque légale sur le bien.

D'autres recours
Si un bien patrimonial classé est aliéné (c'est-à-dire vendu, donné, légué ou cédé) en violation avec les dispositions de la Loi, cette aliénation est nulle. Les droits d'actions visant à faire reconnaître cette nullité sont imprescriptibles.

Une modification cadastrale faite sans avoir obtenu les autorisations requises est annulable. Tout intéressé peut s'adresser à la Cour supérieure pour faire prononcer cette nullité.